Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

............................... – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) ............................................................... TITRE VI. – Des traités et accords

1958 prévoit trois étapes pour réviser la constitution, à savoir l’initiative de la révision, l’adoption et l’approbation de la révision. Selon l’article 89 alinéa 1 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement » L’initiative peut ainsi relever soit du pouvoir législatif, soit du pouvoir exécutif. En ce qui concerne la première possibilité, l’initiative de la révision constitutionnelle

Histoire de la Nouvelle-Calédonie françaisLes premières sources écrites concernant l'histoire de la Nouvelle-Calédonie remontent à sa découverte en 1774 par James Cook, mais l'archipel était alors déjà habité par une population mélanésienne : les Kanaks. Découverte par les Européens (1774-1841)Le 4 septembre 1774, l'aspirant Colnett, membre de l'équipage du HMS Resolution commandé par le navigateur britannique James Cook, lors de la seconde expédition de ce dernier, est le premier à apercevoir

LA Vème REPUBLIQUE: A la Libération, De Gaulle, chef de la résistance, dirige un gouvernement provisoire, composé des différentes tendances de la résistance. Mais, alors que De Gaulle souhaite un régime doté d'un pouvoir exécutif fort, l'Assemblée constituante, élue pour choisir la nouvelle constitution, veut donner l'essentiel du pouvoir à deux assemblées: De Gaulle démissionne en janvier 1946. La IVème République ( 1946-1958 ) connaît quelques succès économiques ( fin de la reconstruction, modernisation

commissions avec tous les élus régionaux et il y a une commission obligatoire, c'est la commission permanente. Celle-ci est composée de conseillers régionaux de tous les groupes, c'est une commission où tous les groupes politiques sont représentés. Le Président du Conseil régional y siège obligatoirement et l'objectif de cette commission permanente est de faire fonctionner l'institution régionale au quotidien. Il doit y avoir parité. Le conseil régional se réunit aussi de façon plénière et cela au moins

système, c’est qu’il est assez restrictif. En effet, la faculté de saisir la juridiction constitutionnelle est généralement réservée à peu de personnes. Les simples citoyens ne peuvent pas s’adresser à elle. En France, le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres et 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Depuis la révision du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité ouvre cette voie de recours aux citoyens.

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le

29/11/1991 de la commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie). Mais, si les éléments objectifs sont importants, il est aussi nécessaire que la formation objective de l’Etat s’accompagne d’un acte de rattachement subjectif des autres Etats au nouvel Etat. 11 Sous section 1Caractéristiques objectives La simple réunion des trois conditions que je vais décrire succinctement permet de déceler l’existence d’un Etat. Constater leur existence permet objectivement de considérer qu’une collectivité

trammway ➽ administrations centrales ➙ certains services administratifs de l'Etat sont classés sous la responsabilité directe du ministre membre du gouvernement = administrations centrales ■ art 21 C° dispose que "le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée" cad que l'administration est subordonnée au gouvernement qui lui impose sa volonté ■ donc essentiel des administrations centrales sont implantées à Paris ➙ mais certaines par exception vont être implantées

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat