Président de la République tunisienne

La République modérée (1879-1899) traverse une série de crises. Au lendemain des désastres de 1870-1871, de la crise économique des années 1880 et du krach de l'Union générale (1882), du scandale de Panamá (1889), une vague d'attentats anarchistes – Ravachol (1892), Auguste Vaillant (1893), culminant avec l'assassinat du président Sadi Carnot par Caserio (1894) – accroît le sentiment d'insécurité. En proie aux doutes et à l'humiliation, au désir de revanche et à l'aspiration à l'ordre, le régime

général Massu; on fait appel à de Gaulle. 15.05. De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. 01.06. L'Assemblée nationale investit de Gaulle par 339 voix contre 224. 28.09. La nouvelle Constitution est approuvée par référendum (79 % de oui en métropole, 95 % en Algérie). 23.10. De Gaulle propose au F.L.N. la paix des braves. 21.12. De Gaulle est élu président de la République. 1959 30.01. De Gaulle renouvelle l'offre de paix en Algérie. 16.09. De Gaulle proclame le droit

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur. La rédaction de cette loi, et donc le changement de République, sont dus aux événements qui se sont produits au cours du premier semestre de l’année 1958. Deux affaires, qui sont des accélérateurs de la chute de la IVème République, sont à distinguer. Le premier événement est le bombardement par l’aviation française du village tunisien de Sakhiet-sidi-Youssef

Gouvernance et efficience des banques tunisiennes : étude par l’approche de frontière stochastique Salima TAKTAK GOUVERNANCE ET EFFICIENCE DES BANQUES TUNISIENNES : ETUDE PAR L’APPROCHE DE FRONTIERE STOCHASTIQUE Salima TAKTAK1 Résumé Cette recherche se propose d’étudier les particularités de la gouvernance bancaire (l’opacité et la réglementation) et l’effet des mécanismes internes de gouvernance des banques tunisiennes cotées sur leur efficience durant la période 2002-2006. Les analyses

pays, celle qui occupe le plus haut rang, celle dont toutes les autorités étatiques tirent leur légitimité. Tout autre texte doit être conforme à la Constitution sinon il serait inconstitutionnel et perd à ce titre toute légitimité. La Constitution tunisienne est l'œuvre de l'Assemblée Nationale Constituante réunie en 1956. Elle a été promulguée le 1er juin 1959 et conçue, dès le départ, pour garantir un régime fort. Le décret du 16 décembre 1987 crée un Conseil Constitutionnel qui joue un rôle consultatif

du régime : en 1952, le chef du gouvernement nationaliste tunisien, Habib Bourguiba, est arrêté et emprisonné en France. Au Maroc, en 1953, le sultan Mohammed Ben Youssef, qui soutient le parti L’Istiqlal, est déposé par les autorités françaises. Cette politique métropolitaine est dénoncée par l’ONU. En juillet 1954, à Carthage, le président du conseil, Pierre Mandés France, s’engage à reconnaitre l’autonomie interne de l’Etat tunisien. Bourguiba, libéré, revient à Tunis en juin 1955. La même

mondiale2. Peine de mort en France La peine de mort en France, dont on trouve la trace dès l'Antiquité, a été abolie en 1981 par le président de la République François Mitterrand, faisant de la France un des derniers pays de la Communauté européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi. Hamida Djandoubi est un criminel tunisien. Il est la dernière personne au monde à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France1

organise un pont aérien qui sauve la ville de l’asphixie. Staline finit par céder et lève le blocus au bout de 11mois, en mai 1949. La crise accélère la division de l’Allemagne entre les deux blocs. La RFA (République férérale d’Allemagne) naît officiellement le 23 mai 1949, la RDA (République démocratique allemande) est créée en octobre. Ensuite, la guerre qui éclate en Corée en 1950 fait craindre une troisième guerre mondiale. Depuis 1945, le pays est coupé en deux. Les soviétiques qui occupent

société anonyme, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en commandite par actions. La fusion d'une ou plusieurs sociétés étrangères avec une ou plusieurs sociétés tunisiennes doit aboutir à la constitution d'une société dont la majorité du capital doit être détenu par des personnes physiques ou morales tunisiennes. Article 413 La fusion doit être précédée par un projet de fusion qui arrête et précise toutes les conditions et les conséquences de l'opération. Le projet de fusion doit contenir