Président de la Généralité de Catalogne

régime qui se transforme continuellement et qui par conséquent, évolue, change avec l’évolution même de la société. En 1958, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral restreint, aujourd’hui il est élu pour 5 ans par le peuple. Autre exemple, en 1958 seul le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de

Af a une caractéristique propre tirée de son histoire, particulièrement pour tout ce qui concerne l’organisation Ave. E qui a poussé très loin la décentralisation. Avant le 16e, Espagne divisé en 2 grands ensembles = la Castille et Aragon//la Catalogne. Ces 2 grands ensemble eux même divisés en royaumes, provinces… Unité politique de cet ensemble est réalisée d’abord par le mariage reine de castille et roi d’Aragon et surtout par le petit fils Charlequin. Unité politique ne conduit pas à unité

fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois texte, on passe a coté de l'homme fort ( le président du conseil ). Il faut appréhender la pratique du texte, c'est pour ça que la fefinition la plus satisfaisante est la définition matérielle, pour l'opposer a la définition formelle. Définition matérielle: Tout ce qui concerne

barrière spécifique n’est désigné, il peut s’agir de n’importe quelle barrière, y compris celle qui divise l’Europe en deux blocs. Une fois encore, le mécanisme d’un engrenage se traduit au sein des traités. L’article 2 du traité CEE exprime la même généralité que précédemment : « La communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun, et par le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, de promouvoir le développement harmonieux des économies, une stabilité accrue

une chance : elle est vigoureuse. Les rois successifs vont en tirer profit. Lors de l’élection d’Hugues Capet, l’archevêque de Reims avait annoncé qu’à sa mort, les Grands éliraient un nouveau roi. Après son élection, il prétexte un voyage en Catalogne pour secourir la ville de Barcelone, alors assiégé par les musulmans. Prétexte pour faire élire par anticipation son fils Robert. Hugues Capet, issu d’une lignée ancienne où plusieurs de ses ancêtres ont régné sur les Francs. Les théologiens de

conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit constitutionnel. - La plupart des constitutionnalistes

bénéficient pas du principe de participation. L’Art 5 de la C° italienne et l’art2 de la C° espagnol insistent sur le caractère unitaire de ces Etats. Le tribunal C° espagnol a même censuré pour inconstitutionnalité une disposition du statut de la Catalogne qui faisait référence à la nation catalane. Ces Etats régionalisés sont de nouvelles variantes de l’Etat Unitaire. ¶2: L’Etat fédéral Les Etats-Unis ont crées cette nouvelle forme juridique d’Etat. A) Définition Un Etat fédéral est un état dans

schéma suivant : Institutions administratives à vocation générale Institutions administratives spécialisées §1 : Institutions administratives à vocation générale Ces institutions disposent d’une compétence de principe à l’égard d’une généralité de matières. Elles ont ainsi vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire déterminé. On distingue ainsi d’une par l’Etat et d’autre part les collectivités locales. A) L’ETAT : 1 personne morale spécifique

surreprésenté dans la compétition électorale américaine. La campagne électorale espagnole était assez clivé droit gauche, tant qu’elle reposait sur une opposition de valeurs. Question du terrorisme était la question importante pour Zapatero. L’ancien président du gouvernement a été tenu pour responsable des attentats et donc avantage pour Zapatero, qui en a fait un élément essentiel de son mandat. Il a réussi a crée une sorte de consensus national avec l’ETA et en échange il acceptait de reconnaître les

l’universalisme, si elle est légitime, doit rester mesurée en pesant le fait qu’un certain nombre de phénomènes politiques conçus avec un minimum de généralités peuvent conserver un caractère universel. Les concepts de norme, de centre et de périphérie ou encore celui de contrainte politique peuvent être des concepts qui ont une relative généralité autour desquelles on peut organiser des mécanismes de comparaison sur le pari de leur universalité. La notion à garder en tête est de se poser la question