Premier ministre du Royaume-Uni

conseil constitutionnel « LA CONSTITUTION DU ROYAUME-UNI» Le texte « LA CONSTITUTION DU ROYAUME-UNI» est extrait de la communication de Lord PHILIPS of WORTH LATRAVERS lui-même tiré du colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel ayant eu lieu le 3 novembre 2008. Lord PHILIPS of WORTH LATRAVERS en sa qualité de Senior Law Lord de la Chambre des lords, il semble ainsi apte et légitime à décrire et commenter la suprématie du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement se présente comme l’institution

désormais, pour plus de 80% de la société française, l’homosexualité est une manière comme une autre de vivre sa sexualité, alors qu’auparavant, elle était considérée par certains comme une maladie, voir une perversion. 27 Juillet Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l’homosexualité n'est plus considérée comme un délit. Elle sera retirée de la liste des maladies

Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). Scénario2 : qu’est ce qu’une constitution ? A quoi sert la constitution ? En quoi est-elle

de l’État et le Gouvernement. Le chef de l’ Etat, incarne la continuité de l’État et n’exerce presque aucun pouvoir mis à part celle de la nomination du chef du Gouvernement ( 1er ministre ).Il n’a pas, en principe, de rôle actif, donc il est politiquement irresponsable. Par contre, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont du coup étroitement liées. Pour cette

Christchurch, Manukau. Forme de l’État Monarchie parlementaire - Reine - Gouverneur général - Premier ministre Élisabeth II Anand Satyanand John Key Superficie - Totale - Eau (%) Classé 74e 268 680 km2 Négligeable Population - Totale (2009) - Densité Classé 120e 4 331 600[2] hab. 15 hab./km2 Indépendance - Statut de dominion - Ratification du Statut de Westminster du Royaume-Uni 26 septembre 1907 25 novembre 1947 Gentilé Néo-Zélandais, Néo-Zélandaises IDH (2010)

lien entre les deux. Le pouvoir exécutif quant à lui a ses particularités et c’est de ce dernier sur lequel nous allons nous intéresser. La question est la suivante : Comment s’organise l'exécutif au sein du régime politique britannique ? Dans un premier temps nous allons nous intéresser au régime parlementaire moniste britannique (I) et dans un second temps l’exécutif et le législatif (II) I. Le régime parlementaire moniste comme régime politique britannique A. Les caractéristiques du régime parlementaire

L'ORGANISA TION D'UN SER VICE MINIMUM DANS LES SER VICES PUBLICS EN CAS DE GREVE L'idée refait surface ce premier décembre dans les médias : voici un petit cadeau qui dormait sur les bancs du Sénat depuis janvier 1999. On y trouve toutes les bonnes raisons pour mettre en place un service minimum… jusqu'au fait que nos voisins l'ont fait, eux ! Ci-dessous le sommaire du rapport et la note de synthèse. ____________________________________________________________ _______________________ Sénat

soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On

parlementaire se caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des

quatre nations constitutives du Royaume-Uni. Elle est bordée par l'Écosse au nord et par le Pays de Galles à l'ouest, et son littoral est bordé par la mer d'Irlande au nord-ouest, la mer Celtique au sud-ouest, ainsi que par la Manche qui la sépare de l'Europe continentale. Son territoire est situé dans la partie centre et sud de la Grande-Bretagne, mais il comprend également une centaine de petites iles. L'Angleterre est de loin la nation la plus peuplée du Royaume-Uni, avec 53 millions d'habitants