Préfectures de la République centrafricaine

Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23

.............. 107 LISTE DES ANNEXES.................................................................................................................................................. 109 LETTRE DE MISSION DE MM. NICOLAS SARKOZY, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, ET FRANCOIS FILLON, PREMIER MINISTRE, ADRESSÉE À M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES......................................................................................................................... 110 LETTRE

applicables aux études d’impact environnemental des projets de développement. Décret n°97-19 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales (la Côte d’Ivoire est découpée en 19 régions, 58 départements, 231 sous préfectures). Décret n° 97-393 du 09 juillet 1997 portant création de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). Décret n° 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l’environnement marin et lagunaire contre la pollution. Loi du 23/12/98 avec décret

cependant de conditions définies rigoureusement, notamment en ce qui concerne l’accès minimal pour les fournisseurs étrangers: ce sont le Japon, la République de Corée et les Philippines (pour le riz), et Israël (pour la viande de mouton, le lait entier en poudre et certains fromages). Le Japon et Israël ont désormais renoncé à ce droit. Mais la République de Corée et les Philippines ont étendu leur traitement spécial pour le riz. Un nouveau Membre, le Taipei chinois, a recouru au traitement spécial

cependant de conditions définies rigoureusement, notamment en ce qui concerne l’accès minimal pour les fournisseurs étrangers: ce sont le Japon, la République de Corée et les Philippines (pour le riz), et Israël (pour la viande de mouton, le lait entier en poudre et certains fromages). Le Japon et Israël ont désormais renoncé à ce droit. Mais la République de Corée et les Philippines ont étendu leur traitement spécial pour le riz. Un nouveau Membre, le Taipei chinois, a recouru au traitement spécial

et de son ex-épouse, Sylvie Vartan. La présence des deux vedettes se justifiait par la prestation de leur fils, David, venu interpréter sur scène la chanson du dessin animé. À l’origine de la rencontre entre le rocker et le futur président de la République, Jean-Pierre PierreBloch, manager du chanteur dans les années 1960, mais qui quittera les coulisses du music-hall pour entamer une carrière politique de député UDF (aujourd’hui le Nouveau Centre). Lui aussi est présent à Neuilly où, dans la salle

que font les particuliers et les personnes publiques. Comme un corps humain ne peut vivre sans système nerveux, l’Etat ne peut subsister sans réseau financier, c’est dans ce contexte que Jean Bodin (1576) disait « les finances sont le nerf de la République ». 1-1. A quel moment le mot « finances » peut-il prendre la qualification de « publiques » ou de « privées » ? Du point de vue organique, c’est le caractère public ou privé, de l’acteur financier qui retentit sur la nature juridique des finances :

divorce tout en restreignant la possibilité de divorcer pour faute. En revanche, la Restauration affirme l’indissolubilité du mariage et abolit le divorce par une loi du 8 mai 1816, dite « loi Bonald ». Le divorce ne sera rétabli que sous la IIIe République par une loi du 27 juillet 1884, dite « loi Naquet ». Puis, sous le régime de Vichy, une loi du 2 avril 1941 interdit aux époux mariés depuis moins de trois ans de divorcer. En 1975, la loi renoue avec l’évolution historique de la liberté de divorcer

Sénégal et la Guinée à partir du site de l’Institut PANOS Afrique de l’Ouest (www.panos.sn/lois/loi.htm). Pour le Bénin uniquement : www.afrikinfo.com/lois/benin/loi/index.htm On peut encore se référer aux synthèses réalisées par la FAO : République Centrafricaine: Politique nationale de communication pour le développement, FAO, Rome, 1998 Guinée-Bissau : Stratégie nationale de communication pour le développement, FAO, Rome, 1998 La situation de la communication pour le développement au Burkina Faso

mis en avant par J. Macé : « Entre l’école et le régiment, il traverse une période où la loi ne l’atteint plus, sur laquelle c’est au citoyen de veiller » (Macé, (cité par) Heluwaert, 2004, p. 42). A partir de 1869, la Ligue insiste pour que la République se dote d’institutions complémentaires à l’école : « La puissante Ligue de l’Enseignement anime des œuvres péri et post-scolaires, patronages, colonies de vacances, associations spécialisées dans le domaine des travaux manuels, du cinéma, des voyages