Préfecture

du gouverneur - Décret sur le personnel communal 3ème étape : 1997 - 2002: - Loi sur les régions - Code électoral unifié 4ème étape : 2002 : - Nouvelle loi sur les communes - Nouvelle loi sur les préfectures et les provinces 2 - Le dahir du 23 septembre 1963 relatif à l’organisation des préfectures et des provinces, abrogé et remplacé aujourd’hui par la loi 79-00 promulguée par dahir du 3 octobre 2002 - Le dahir du 23 juin 1960 concernant l’organisation communale remplacé et L’organisation

allemande. Un comité d'épuration. Les tribunaux d'épuration.  L’épuration a commencé depuis le matin. Des « collabos », hommes et femmes, ont été arrêtés et rassemblés dans la cour dite « des bureaux » (ou « des communs ») dans l’enceinte de la préfecture de l’époque rue Collin d’Harleville (aujourd’hui résidence privée du préfet d’Eure-et-Loir). Trois collaborationnistes (Rousseau, Coué et Ménardeau) y sont sommairement exécutés entre 7 et 10 heures et demie du matin. Plus tard, un coiffeur procède

département de l’Auvergne possède une préfecture : celle de l’Allier est à Moulins, celle du Cantal est à Aurillac, celle de la Haute-Loire est au Puy-en-Velay et celle du Puy-de-Dôme est à Clermont Ferrand. La préfecture de l’Allier possède 3 arrondissements, 35 cantons et 320 communes. La préfecture du Cantal possède 3 arrondissements, 27 cantons et 260 communes. La préfecture de la Haute-Loire possède 3 arrondissements, 35 cantons et 260 communes. La préfecture du Puy-de-Dôme possède 5 arrondissements

Sous-Préfecture, comme suit : • Au Nord : à 2,5 Km en direction de l’ancienne piste Khallou Khaye ; • Au Sud : la vallée morte située à 1 Km ; • A l’Est : à 3 Km, en direction de la forêt classée ; • A l’Ouest ; à 1,5 Km, l’axe vertical allant de la limite nord de Keur Ismaïla à la vallée morte. Département de Malem Hoddar La Commune de Malem Hoddar : Son chef-lieu est Malem Hoddar. Les limites de la commune de Malem Hoddar sont fixées, à partir de la Sous-Préfecture, comme

par la Préfecture de St Denis – La Réunion C A U T I O N S O L I D A I R E NOM ET PRENOMS : DOMICILE : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : N° DE TELEPHONE : PROFESSION : LIEN DE PARENTE AVEC LE (S) SIGNATAIRE (S) DU BAIL : REGIME MATRIMONIAL : NOM DE L’EMPLOYEUR : ADRESSE : N° DE TELEPHONE : - DATE D’EMBAUCHE : 04 Avenue de la Victoire BP 728 – 97474 SAINT DENIS CEDEX Titulaire de la carte professionnelle N° 020 T Délivrée par la Préfecture de St

organisation du territoire régional ? Quels sont les pôles structurant de la région ? La région est axée sur ses villes principales : Aude : Narbonne, Carcassonne (préfecture) Hérault : Montpellier (préfecture), Béziers Gard : Nîmes (préfecture) Lozère : Mende (préfecture) Pyrénées-Orientales : Perpignan (préfecture) Montpellier classé au 8ème rang national des villes prend la place de leader dans la région avec pas moins de 225 500 habitants et une avancée sur le domaine de la médecine

censée corriger certains déséquilibres de peuplement. Fonctionnement : schéma -D’un coté il y a la préfecture qui a pour mission de trouver un logement pour les plus démunis. Elle veut ainsi éviter les squats. Pour cela elle tente d’imposer, aux bailleurs et aux municipalités, un pourcentage minimal de candidatures d’individus à faible ressources et ce au nom de la mixité sociale. La préfecture a un droit de regard sur les attributions car l’Etat intervient financièrement dans la construction

textes est condamnable d’une amende forfaitaire et peut aller jusqu’à la suppression pure et simple de la licence. Pour obtenir sa licence (indispensable pour exercer), il faut se rendre à la Préfecture du département où se situera le siège de votre future agence ou, uniquement pour l’Ile de France, à la Préfecture de Région. Une constitution de dossier sera exigée. Pièces demandées : Fiche familiale d’état civil au nom du ou des représentants légaux, Pour les représentants légaux de nationalité étrangère

Signature du déclarant, Pour les personnes morales, nom et qualité du déclarant et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION QUI REÇOIT LA DÉCLARATION - Pièce justificative

qui s’opèrent à l’échelle nationale et internationale. Cette nouvelle reforme se constitue par 7 chapitre : Chapitre 1 : Dispositions généralesA- objectifs :– la création d’emplois stables; – la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements; – l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir; – le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et