Préfecture

Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport Activités Physiques Pour Tous SPORT EN MILIEU URBAIN JANVIER 2013 Association loi 1901 - SIRET 388 208 571 000 25 - Code APE 9312Z - Agrément JS 12713 du 26-02-1953 - Agrément Préfecture W343007276 du 19-09-1921 Montpellier Université Club Omnisports – Département Formation Complexe Sportif Albert Batteux – Immeuble André Brioudes - 150 rue François Joseph Gossec - 34070 MONTPELLIER Tél 04 99 58 80 41 - Fax 04 99 58 35 39 - Mail

Un quatrième loup a été tué dimanche depuis le renforcement des quotas. Nice : un loup a été tué par un chasseur dimanche au nord de Grasse, a annoncé la préfecture des Alpes-Maritimes. C’est la quatrième bête prélevée en France depuis le 1er juillet, date d’entrée en vigueur d’un nouveau quota permettant l’abattage de 36 loups au maximum jusqu’au 30 juin 2016. Trois loups avaient déjà été tués en Savoie, dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans les Hautes-Alpes. « Le tir de prélèvement renforcé

Dordogne qui est aussi un affluent de la Garonne et qui a pour préfecture Périgueux. La Gironde qui est le plus vaste département de France métropolitaine et qui abrite le chef- lieu Bordeaux. Les Landes qui abrite la plus grande forêt de France et la côte landaise réputée pour ses dunes et ses vagues et qui ont pour préfecture Mont-de-Marsan. Le Lot-et-Garonne qui tire son nom de 2 cours d’eau, le Lot et la Garonne et qui a pour préfecture Agen. Les Pyrénées-Atlantiques, célèbres pour la cohabitation

chef du bureau de la préfecture d’Indre et Loire fait grève du 13au 20 Juillet 1948. Le préfet prend alors des sanctions à son encontre. Une requête est alors apportée au contentieux du conseil d’état tendant à faire annuler certains arrêtés dont un suspendant le chef du bureau de la préfecture d’Indre et Loire, l’autre le blâmant, ces deux arrêtés datant du 13 et 30 Juillet 1948. Le conseil d’état est donc ici chargé de trancher sur la situation du chef du bureau de la préfecture qui prône un excès

A-Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Le territoire marocain est en effet divisé en régions, préfectures, provinces et communes. Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local. Les entités locales sont en effet considérées comme des prolongements de l’action centrale ;

mars 1790, les départements sont créés. L'assemblée du département est constituée de 36 membres élus (au suffrage censitaire), ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. En 1800, Napoléon crée les préfectures et les sous-préfecture, le préfet assure la tutelle sur le département. En 1811, l'Empire français compte 130 départements au temps des conquêtes napoléoniennes. Il faut attendre 1871 pour que le mode d'élection du Conseil Général passe au suffrage universel

comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune- Boujdour: 1 préfecture : Laayoune 1 province: Boujdour * La région de Guelmim - Es Semara: 5provinces: Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan, Tata. *La région de Souss-Massa-Drâa: 5 provinces: Ouarzazate, Zagora,Taroudant,Chtouka-Aït Baha, Tiznit. 2 préfectures: Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul. *La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen: 2 provinces: Kénitra, Sidi Kacem.

l’activité. 5 2. Critères d’une activité d’intérêt général. 5 3. Caractère de l’activité. 6 II. CONSTITUION DU FONDS DE DOTATION: 6 A. LES FONDATEURS. 6 B. STATUTS (pour mémoire). 6 C. FORMALITES : LA PREFECTURE = AUTORITE ADMINISTRATIVE. 7 1. Déclaration en Préfecture. 7 2. Publication de la déclaration au Journal Officiel. 7 3. Modifications des statuts. 7 D. ACTIFS DU FONDS DE DOTATION. 7 1. Dotation initiale. 7 2. Donations et legs ultérieurs (hors don manuels)

peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement ferme. Certaines démarches sont à suivre. La procédure à suivre repose sur trois étapes : le dépôt du dossier, l'enquête de la préfecture et la décision de l'administration. Le dépôt du dossier : Le demandeur doit s'adresser : • en France, à la préfecture de son domicile, • à l'étranger, au consulat de France du pays où il réside. La déclaration est établie en 2 exemplaires, datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la

vous avez bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou si la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 de votre casier judiciaire. Lieu de dépôt de la déclaration Le demandeur doit s'adresser : en France, à la préfecture de son domicile, à l'étranger, au consulat de France du pays où il réside.  La déclaration est établie en 2 exemplaires, datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la reçoit. Coût de la déclaration Les déclarations d'acquisition de la