Préfecture

géographiques spécifiques. Ainsi on a: * les Akouè dans la région de Yamoussoukro ; * les Sah dans la sous-préfecture de N'Djébonouan, avec une communauté dans la sous-préfecture de Toumodi ; * les Agba dans les départements de Dimbokro, de Bocanda, de Daoukro, de Ouéllé ; et dans les Sous-préfectures de Kouassi-Kouassikro et d'Ettrokro; * les Gbloh dans les sous-préfectures de Diabo et de Languibonou ; * les Ahitou dans les départements de Tiébissou, Toumodi (Abli, Lomo Nord,...)

PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE J’effectue mon stage au sein de la Préfecture des Yvelines dirigée par Monsieur Erard CORBIN de MANGOUX. Elle se situe au 1 rue Jean Houdan à Versailles 78000. La préfecture est le siège de la représentation de l'Etat dans le département. Elle recouvre un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Le département est lui-même subdivisé en plusieurs sous-préfectures, qui correspondent toujours à un arrondissement à l'exception des départements

personnes élues pour une durée de six ans, renouvelée par moitié tous les trois ans. Le suffrage est universel et secret. Le mode de scrutin est également mixte : 146 conseillers sont élus par un scrutin majoritaire plurinominal dans le cadre des préfectures, et 96 conseillers à la proportionnelle nationale. La vie politique a longtemps été dominée après la fin de l’occupation américaine par le Parti libéral démocrate (PLD), qui a fourni l’ensemble des Premiers ministres au pays de 1955 à 1993 et de

Territoire et biens concernés Territoire concerné : • Préfecture de Casablanca • Province de Nouaceur • Province de Médiouna 5. Référentiel de Casablanca Territoire et biens concernés Types de biens immobiliers : • • • • • Appartement Villa Maison Terrain zone Immeuble Terrain zone Villa 5. Référentiel de Casablanca Découpage des zones Bloc Préfecture/Province Casa Centre (CC) 2 Préfectures d'Arrondissements de la Préfecture de Casablanca Préfecture d'Arrondissements/Municipalité Casa-Anfa Derb

l’évaluation permanents des réalisations, tant exigés par les concepteurs de cette initiative. S’inscrivant dans cette optique, notre présente contribution vient ainsi satisfaire à cette exigence, exprimée avec conviction par le top management de la Préfecture de Rabat, ayant fait preuve d’une ferme volonté de faire de cette ville un modèle en matière de suivi et d’évaluation des projets initiés dans le cadre de l’INDH, après l’avoir été consacrée lors de la phase de prospection et de mise en œuvre.

les principes généraux I. Analyse A. Les faits 1) faits matériels. Décret du 5 novembre 1870 11 juillet 1975 : loi voté et promulgué le 12 juillet dans le JO. A une date inconnue ce JO n’a pas été enregistré comme étant arrivé à la préfecture de l’Hérault. A une date inconnue M.X et Mme X se mari. Il y a 6 ans, Mme quitte le domicile conjugale. A une date inconnue M.X, mécontent, demande le divorce. 2) faits judiciaires M. X, demandeur, assigne Mme X, défenderesse, devant un tribunal

effet, elle est certes à la base de l’institution préfectorale mais elle est également fondatrice de la division du territoire, puisqu’elle redécoupe la France en arrondissements et en départements créant des conseils généraux et des « conseils de préfecture ». Il s’agit en réalité de créer un système de tutelle administrative qui s’exercerait sur les municipalités. Cambacérès, le second consul déclarera à propos de cette loi : « Relativement au mode d’administrer, il fut résolu de distinguer l’administration

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

Région | 16 | Préfet de région | Département (Préfecture) | 58 | Préfet | Arrondissement (Sous-préfecture) | 231 | Sous-préfet | Commune (urbaine) | 197 | Maire | Pays ruraux (communes rurales) | 1236 | Chefs de villagesComité des chefs | Village | 8549 | Chef de village | Aperçu général et stratégie du Gouvernement La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts (« sous-préfectures), 197 collectivités locales (« communes »)

circonscription au commissaire. Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République. Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964). Du milieu du XXe siècle à 1984, la police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les