Préfecture de Rabat

cours d'appel et de la cour de cassation. 1-Les tribunaux de première instance, ossature de base des juridictions de proximité Les tribunaux de première instance (TPI) sont actuellement en nombre de 68 implantés dans les provinces, les préfectures et les municipalités du Royaume. La mise en œuvre des nouveaux textes a profondément affecté les TPI, et ce à travers la mise en place d'une classification de ces tribunaux. Ces derniers seront divisés en chambres civiles, sociales et coercitives

Décentralisation C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes

Grand-Casablanca se compose des Préfectures de Ain chok- Hay Hassani, Ain Sebaâ- Hay Mohammadi, El Fida Derb Soltane, Ben Msik- Mediouna, CasaAnfa, Mechouar Casablanca, Mohammadia, Moulay RachidSidi Othmane et Sidi Bernoussi-Zenata. Ces préfectures comprennent 29 municipalités, 6 communes rurales et une communauté urbaine regroupant 27 municipalités, soit toutes les municipalités à l’exception de TitMellil et Nouaceur. Découpage administratif du Grand-Casablanca Préfectures Municipalités Ain

les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait d'un échelon administratif déconcentré intermédiaire entre le pouvoir central et les futures communes ; - Le dahir du 1er septembre 1959 réglementant l'élection des conseils

Quel est votre projet professionnel  Avoir un diplôme en XXX et travailler dans XXX. 2/Projet professionnel (Quelle profession envisagez-vous d'exercer ?)*: Après l’obtention de ma licence en mécanique énergétique de la faculté des sciences de Rabat, j’envisage de faire un master, car je trouve que ce dernier est un réel tremplin pour un avenir d’ingénieur et qui s’articule avec mes perspectives.  Mon objectif aujourd’hui est de devenir ingénieur ou chercheur dans le domaine de mes études, à

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

général du gouvernement lequel n’est tenu de demander qu’un avis consultatif au Ministère de la santé et au conseil de l’ordre des médecins. Ainsi les majorité des praticiens du privé se trouve installés dans les grandes agglomérations surtout CASA – RABAT, le reste est éparpillé dans autres grandes villes. 2-2-3 Le secteur privé à but non lucratif (Le secteur mutualiste, des assurances et des établissements publics et semi-publics). LA C.N.O.P.S. qui regroupe : La M.G.P.A.P.M, L’O.M.F.AM ; mutuelle

puis transférée en ligne. Au Maroc, un système similaire éliminerait deux procédures inutiles dans la plupart des villes, et ferait économiser à l’entrepreneur en moyenne 17% du coût associé à la création d’une entreprise, ainsi qu’un déplacement à Rabat pour accélérer la procédure. Mettre en place des procédures et paiements électroniques Le CRI est un bon point de départ. Au Maroc, la vérification des dénominations sociales des sociétés peut se faire en ligne, bien que l’entrepreneur ait encore

organisée cette marche ? Nous avons donné des ordres aux gouverneurs dans toutes les provinces pour ouvrir des bureaux pour l’inscription des volontaires et je serais le premier. Nous avons décidé donc d’ouvrir des bureaux d’inscription dans chaque préfecture du Royaume où nous avons arrêté le nombre de volontaires qui se sont appelés. Je te donne ci-après quelques chiffres : Agadir : 33.000 dont 3.300 femmes. Al Hoceima : 2.000 dont 200 femmes. Béni-Mellal : 10.000 dont 1.000 femmes. Chefchaouen : 500

comme aux temps gallo-romains et comme au moyen âge, marque la limite occidentale du palais royal, devenu le Palais de Justice. A l'autre bout de la rue de Harlay, c'est-à-dire à l'encoignure de la rue des Orfèvres, les bâtiments inachevés de la Préfecture de police forment pendant à ceux de la Cour de cassation. Entre les deux s'élève une façade monumentale commencée en 1865 et achevée en 1875 ; elle comprend huit colonnes engagées et deux pilastres d'angle, à chapiteaux d'un style inclassé, reliés