Préfecture de police de Paris

Année Scolaire 2013-2014 Introduction  Le commencement : Herschel Grynszpan, jeune juif polonais, assassina en 1938, le conseiller de l'ambassade d'Allemagne à Paris. Cet homicide fut utilisé comme prétexte par Hitler pour lancer contre les Juifs des opérations de grande envergure qui aboutiront, trois jours plus tard, à la "Nuit de Cristal".  Au soir du 9 novembre 1938, -début de la "nuit de cristal" L'origine

le 6 septembre 1843 et mort à Paris le 22 février 1928, est un homme politique, journaliste et économiste français. Après avoir fait ses études à Rennes, il devient journaliste et s'installe à Paris en 1867. Il dirige le journal nîmois l'Indépendant du Midi, puis rejoint l'équipe éditoriale du Rappel lors de sa fondation et collabore également à d'autres journaux. Il prend une part active dans la vie municipale, protestant notamment contre la préfecture de police, ce qui lui vaut six mois d'emprisonnement

75 - PARIS Adresser le document par voie postale à Direction territoriale de l’ OFII 2, Rue Lafayette 57 000 METZ Direction territoriale de l’ OFII Le Régent « 1er étage » 4, Rue Jules Ferry 34 000 MONTPELLIER Direction territoriale de l’ OFII 221, Avenue Pierre Brossolette 92 120 MONTROUGE Direction territoriale de l’ OFII 9, Rue Bergère 44 000 NANTES Direction territoriale de l’ OFII Immeuble SPACE- Bât. B 208 Route de Grenoble 06 200 NICE Direction territoriale de l’ OFII 43, Avenue de Paris 45

l’arrêt Blanco, le litige administratif pouvait être traité par le Conseil de préfecture ou par le ministre en première instance avec possibilité d’interjeter appel devant le Conseil d'Etat, voir encore par ce dernier directement. L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat bouleverse cette organisation en supprimant le système du ministre juge. Ainsi, si la loi ne prévoit pas la compétence du Conseil de préfecture pour statuer en 1ère instance, le Conseil d'Etat pourra directement être saisi

Fiche de lecture Thérèse Raquin, Emile Zola I/ Présentation de l’œuvre 1- Émile Édouard Charles Antoine Zola naît le 2 avril 1840 à Paris. Son père était italien et sa mère était française, ils s’installent à Aix-en-Provence en 1843. Son père meurt en 1847 Pendant son enfance, il devient ami avec Paul Cézanne, il échoue au Baccalauréat et abandonne les études et travaille chez Hachette. Il publie les Conte à Ninon (1864) et son premier roman, La Confession de Claude (1865) et il commence

le blocage de rues entières par des milliers de musulmans, chaque vendredi. Grâce aux journaux nous pouvons savoir que ces pratiques illégales ont lieu chaque vendredi dans quatre rues de Barbès (18e arrondissement de Paris), mais aussi dans les 11e et 20e arrondissements de Paris, à Puteaux (92), à Clichy (92), à Montreuil (93), aux Ulis (91), à Drancy (93), dans le centre de Marseille, dans deux quartiers de Toulouse, et dans le centre de Nice. « Les prières de rue, c’est quelque chose qui n’est

notre pays et de notre cité. Personne ne devra jamais oublier qu’au XXe siècle, à Paris, dans la ville des Lumières, des hommes ont été persécutés et déportés en raison de leur identité, parce que d’autres les jugeaient « différents ». Paris se souvient avec tristesse de la souffrance des victimes et de ces jours noirs où, bafouant la dignité, des bourreaux français insultèrent la conscience humaine. Mais Paris doit aussi se souvenir du courage et de la solidarité de son peuple, de ces Justes

décembre 1976. Ce dernier est abattu devant l’immeuble de Patrick Allenet de Ribemont et de son conseiller financier Pierre de Varga. Ainsi, dans le cadre de l’enquête de la police, les 27,28, 29 décembre 1976, M. Allenet de Ribemont et M. de Verga sont interpellés par la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris et ils sont placés en garde à vue. L’enquête révélait que monsieur de Varga et monsieur Allenet de Ribemont avaient en fait envisageait de devenir copropriétaire du restaurant

concernant notre sécurité intérieure ? I) Comment la sécurité intérieur agit-elle au sein même de notre rue ? A) Surveillance policière : la bombe lacrimogène, un exemple au cœur des débats En 2014, 58 tirs de grenade lacrymogéne ont été tiré par la police, 418 pour la gendarmerie. Mais dans quel cas sont-ils utilisés ?D'après l'article 413-3 du code pénal « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public (…) peut être dissipé par la

10 février 1905 GRECCO Responsabilité de la puissance publique Services de police : La responsabilité de l’administration dans le domaine des services régaliens comme la police : M. Grecco a été blesse par un gendarme par accident (il visait le taureau) ce qui n’est pas vu comme faute du service public. Mais l’irresponsabilité de l’Etat pour les services de police n’est plus évoquée dans cet arrêt. Solution : L’Etat condamné à payer ¼