Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

A- Les législatures et les aspects économiques et socio-politiques sous la IVème République 1° Apports de la IVème République Qualifiée de « régime des partis » du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans) la IVème République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. Les jugements portés sur elle par le général de Gaulle avant et après 1958 ne l’ont pas épargnée et même parmi son personnel politique, rares sont ceux qui ont pris sa défense tant la crainte

Séance 1 : 1) Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes : * le suffrage universel ; * la séparation des pouvoirs ; * la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; * l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ». Elle prévoit ainsi

aux droits et libertés garantis par la Constitution »[1]. Elle a été introduite en droit français à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008[1] qui a créé l'article 61-1 de la Constitution et modifié l'article 62. Elle est à l'origine de plusieurs centaines de décisions rendues par le Conseil constitutionnel[2]. Sommaire [masquer] 1 Textes applicables 1.1 Textes à valeur constitutionnelle 1.1.1 Articles de la Constitution 1.1.2 Loi organique 1.2 Règlements intérieurs

Durand-Chastel, François Delga, Jacques Habert, Philippe Adnot, Jean Grandon, sénateurs, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;  Le Conseil constitutionnel,  Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;  Vu la Constitution du 27 octobre 1946 ;  Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre

constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la charte de l'environnement

département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire germanique entre 1871 et 1919

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle précédent. 1. La modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste »

occupés, notamment dans le secteur public, le principe de parité tente par des lois de redresser cette forme d'injustice. Présentons quelques dates clés : 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi