Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie du sacre, en la basilique de Reims. De cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française est une monarchie pure de tout alliage, de tout mélange avec d’autres formes de gouvernement, aristocratiques ou populaires. Le roi est seul à détenir son pouvoir. Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander)

dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au pluriel) va vraiment s’ancrer (liberté d’association ou d’enseignement par exemple). Le Conseil d’État va essayer de classer les libertés en deux catégories, selon que

pas de règles mais des équivalents permettant d’harmoniser la vie en commun. Ce terme vient du latin et veut dire juste. En français, « droit » signifie juste par rapport à une règle (Norma en latin). Lorsque nous évoquons le droit dans la langue française, nous avons deux sens principaux : - Droit peut être un ensemble de règles générales qui sont abstraites, impersonnelles car elle s’adresse à tout le monde en général et personne en particulier. L’inobservation de ces règles générales est concrètement

pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à l’édiction des règles juridiques de caractère impersonnel, général et impartial. L’habeas corpus est élaboré

roi posait tous le immeubles. En fin, le Droit de l’AR est influencé par le Droit Romain et les principes de Droit Romain sont conservés pendant l’AR . SECTION 3 : LA FIN DE L’AR : LE RÉVOLUTION. Au sens de la population française, depuis de nombreuses années des nouvelles idées se diffusent. Nous sommes à la fin du 18e s. La population sait de plus en plus lire. Les techniques notamment communes ont évolué les lettres, les journaux, les linere. L’imprimerie existe

décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres

nos vies personnelles. Pour autant, cela ne doit pas conduire à en minorer l’importance car le Droit administratif est loin d’être un Droit banal puisqu’il se rapporte à l’administration, qui relève elle-même du Gouvernement (Cf. art. 20 de la Constitution) qui n’est autre que le pouvoir exécutif détenant le force publique, qu’il s’agisse des forces armées ou des forces de police. C’est le pouvoir exécutif qui est habilité à prendre des décisions qui s’imposent aux citoyens (décisions exécutoires)

Ce coup d'Etat a été bcp moins majestueux qu'on le pense et a failli mal tourner . Quel plan? Neutraliser en mm temps pvr exécutif et législatif (exé + conseil 500 et Anciens) en imaginant un complot (fictif qui visait soit disant à renverser république). Le 18 brumaire 3 directeurs sont complices et les autres arrêtés : on effraie donc les conseils en menaçant d'un complot anarchiste et ils vont accepter de se placer sous protection militaire du général NB et pour être mieux protégés on transfère

La France contemporaine. Tous les programmes de l’enseignement secondaire affirment les finalités civiques de l’enseignement de l’histoire. On en cerne ici plus clairement les contours : connaissance des fondements et des institutions de la Ve République, connaissance des pratiques politiques, mais aussi réflexion sur la construction européenne, la pluralité de l’opinion politique, le mythe gaullien… Thème 2 Géographie et éducation civique : La France contemporaine. Comme l’histoire, la géographie

 La société française Le terme de société française est employé très souvent. Il semble compris de tous sans difficulté particulière. Les sondages, les études de marketing interrogent la société sur ses préférences électorales, ses produits de consommations préférés. Or, lorsqu’il s’agit de définir le terme de société, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes les pratiques-individuelles ou collectives-et toutes leurs représentations révèle finalement une réelle