Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Constitution du 4 octobre 1958 (Dernière modification : 1 décembre 2009) [pic]Version initiale [pic]Version en vigueur au 2 octobre 2010 Haut du formulaire [pic] [pic] Version consolidée à la date du ... Jour [pic] Mois [pic] Année [pic] [pic] [pic] [pic] [pic][pic] Bas du formulaire [pic] [pic]Sommaire [pic][pic]Article PREAMBULE [pic][pic]Article 1 [pic][pic]Titre premier : De la souveraineté [pic][pic]Article

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

TITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type

SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que

français depuis 1945 (2008) de Pascal GAUCHON, Le modèle français , grandeur et décadence de Jacques LESOURNE, l’Etrangeté française de Philippe d’Iribarne (2006) ou encore Le modèle français privé de sa cohérence, article écrit par Jean-Paul Fitoussi et paru dans le Monde en 2006. Mais peut-on vraiment parler de spécificités du cas français ? Y a-t-il une exception française ? Et si oui, la France est-elle encore un modèle pour les autres nations ? Y a-t-il une crise du modèle français ? Le modèle

sens que la fonction de l’administration se réduit à une simple exécution des lois ; d’autre part, dans l’Etat légal, la loi est incontestable parce qu’insusceptible de recours en inconstitutionnalité, ce qui veut dire que sa subordination à la constitution n’est pas assurée. De manière plus fondamentale, alors que l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt et pour la sûreté des citoyens dont il protège les droits contre toute violation, même de la part du législatif, l’Etat légal, qui repose sur une

l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée

voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution. Cependant, dans la constitution, on trouve des dispositions qui n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit ; puisqu’on y trouve aussi des dispositions relatives au droit civil, fiscal, des libertés publiques, ou des collectivités territoriales

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné