Pouvoir rotatoire

INTRODUCTION Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi

Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

des réunions de commissions aux députés qui n'en sont pas membres, pouvoirs d'enquête confiés aux commissions permanentes à leur demande, nouveaux moyens mis à la disposition des commissions permanentes, contrôle, au stade de son élaboration, du droit communautaire dérivé en application de l'article 88-4 de la Constitution, discussion de certains budgets en commissions élargies à l'ensemble des députés, renforcement des pouvoirs de commissions d'enquête. J'y ajoute, depuis quelques années, les procédures

contrôle du commerce en Amérique, les Canadiens se sont donc retrouvé exclus du grand commerce qui a en quelque sorte remplacer l’agriculture. Les Anglais ont fait la capture d’un géants système de rivieres et ainsi ils ont fait un transfert de pouvoir (pouvoir commercial). Les britanniques ont formés une classe bourgeoise qui controlait l’industrie manifacturiere, primaire, des services publiques et bien d’autres secteurs encore. Tandis que les Francophones sont écartés de l’aspect économique de leur

Cette liaison, qui ne s'est jamais démentie, a simultanément marqué les limites et précisé la chance de cette branche du droit. D'une part, en effet, le droit constitutionnel est une discipline aléatoire pour la simple raison que les phénomènes du pouvoir se laissent difficilement enfermer dans des cadres juridiques. Les rapports de force ont une influence prépondérante sur l'élaboration des règles juridiques, et surtout sur leur sanction : c'est en droit constitutionnel que ce dernier élément, qui

de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il incarne la représentativité

Type de régime Le Gabon est une République, son régime est de type présidentiel. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine la politique de la Nation. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions

ne laisse plus de possibilité de contournement au respect des règles constituant la constitution. Le contrôle de constitutionnalité joue un rôle imparable sur le fonctionnement de l’Etat Français, car il permet au Hommes politique de pouvoir contrer le partie au pouvoir désirant appliquer une loi ou autres, de faire modifier certain(s) terme(s) de ce projet de loi ou même de le faire modifier de façon global afin de permettre aux citoyens de jouir pleinement de leur acquis grâce au contrôle de constitutionnalité

République sera élu par le peuple. Mais déjà, cette élection amène de nombreux débats. En effet, la gauche s'y oppose en affirmant que si le président est élu par le peuple, il sera alors légitimé par lui et pourra se considérer comme supérieur au pouvoir législatif et donc aux députés. Un député déclarera même que « Le sacre du peuple est plus divin que le sacre de Dieu ». Il existe donc déjà un conflit de légitimité entre députés et Président. Au total, six candidats se présentent aux élections

administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents types d'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif