Post-scriptum

pour le type secondaire Co-morbidité : Primaire : TDAH (10%), trouble du sommeil, baisse estime de soi composante psychologique peu significative (Aubert et al., 2009) Secondaire : TC (top et trouble des conduites), TDAH, TSPT (trouble de stress post-traumatique), l’énurésie primaire agit comme une diathèse (Fergusson et al., 1990)… Évaluation (Heloury et al., 2004 ; Fritz, 2004 ; Friman, Patrick, 2008)  Entrevue clinique (parents et enfants): pose des questions sur l’historique, la fréquence

communications électroniques et des postes, en lui ajoutant la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal en délivrant les autorisations d’exercer une activité postale ; en émettant des avis rendus publics sur les tarifs et les objectifs de qualité du service universel ; et en approuvant les tarifs du secteur réservé. Les dispositions législatives encadrant le statut et le rôle de l’ARCEP sont rassemblées dans le code des postes et des communications électroniques

LE MARCHE DE LA TELEPHONIE Malgré la crise, l'équipement des ménages en produits de téléphonie s'est poursuivi avec près des 9/10 de la population française maintenant équipée d'un téléphone fixe ou portable, et un usage croissant de l'internet, selon une étude du Credoc publiée lundi. En juin 2012, 88% de la population disposait ainsi d'un téléphone portable, contre 85% en 2011, grâce notamment aux seniors de plus de 70 ans dont le taux d'équipement est passé de 47% à 56% sur un an. Le taux

Bouygues viennent d'être une nouvelle fois épinglés pour leurs pratiques anticoncurrentielles. La pression s'accroît sur Orange, SFR et Bouygues.Fin juillet, l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont critiqué chacune de son côté les pratiques anticoncurrentielles des trois grands opérateurs de téléphonie mobile.L'Autorité de la concurrence appelle à la poursuite de la baisse du prix de gros de ce qu'on appelle les "terminaisons d'appels":

automne 2002, Free réussit le pari de pénétrer un marché où la concurrence à déjà sa place celui de l’Internet. Plus tard 17 décembre 2009, Free obtient sa licence de téléphonie mobile par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Son offre séduit par sa simplicité : une clientèle jeune (25-35 ans), connectée et urbaine et par sa stratégie : un prix pour une offre constamment étoffée. En réponse à cette menace, il faut noter une montée en puissance des opérateurs web

création d’autorités de régulation indépendantes (les fameuses AAI : Autorités administratives indépendantes). Exemple : l'autorité de régulation des télécommunications (ART) en 1997, devenue Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ou plus récemment, en 2010, l’ARJEL : Autorité de régulation des jeux en ligne. Tour d'horizon des fondements théoriques qui justifient le désengagement de l'État et qui pour certains aboutissent à l'émergence de régulateurs. A Coûts de transaction

notamment celles des syndicats. Conséquences : dans les secteurs marqués par le mode de gestion monopolistique, (transports, postes, télécommunication, électricité et gaz), le droit communautaire contraint les Etats à se désengager, d’une part, en créant un organe de régulation distinct d’eux-mêmes (ex : ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - remplace l’ART créée en 1997 - CRE créée en 2000 - Commission de Régulation de l’Energie – EPSF – Etablissement public

Aspects juridiques Comme tous les fournisseurs d’accès internet et de téléphonie mobile et fixe, les tarifs d’Orange sont soumis au regard de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le rôle de cette dernière est de réguler la concurrence sur le marché des télécommunications, de façon à ce que chaque opérateur puisse se faire une place, et que le client puisse aussi avoir des droits sur ses engagements. En effet, l’ARCEP a

MVNO n'en profitent pas, car, malgré la baisse des prix, la part de marché baisse sensiblement (11.3 % en 2012). Autre élément important, la croissance du marché est guidée par la hausse du nombre de forfaits souscrits. En effet, le nombre de cartes post-payées a atteint 59.6 millions alors qu'en 2012 il était de 53.4 millions. A contrario, les ventes de cartes prépayées continuent de baisser. De 18.4 millions en 2012 à 15.8 millions aujourd'hui. Concernant les types de forfaits choisis, les offres

(ARAF) Commission des participations et des transferts Commission des infractions fiscales Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Anciennement : commission de régulation de l'électricité.) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) Médiateur national de l'énergie Autorité de régulation