Possession

2010/2012 NOTE D’ANALYSE D’UNE ACTIVITE MENEE LORS DU STAGE | Période de formation en milieu professionnel au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la Possession du 23mai au 10juin et du 27juin au 15juillet 2011 SOMMAIRE | Introduction générale PARTIE 1 : Le Centre Communal d’Action Sociale de la Possession I. Généralités II. Ses missions III. Le public accueilli IV. La composition de l’équipe V. Les partenaires VI. Son financement PARTIE 2 :

fils et de l’intérêt de l’enfant fragilisé. M. Henry G versera alors une certaine somme à titre de dommages intérêts. 2 Contestation de filiation : à qui d’agir ? et évolution suite à l’ordonnance du 4 juillet 2005 A. En présence d’une possession d’état, à qui le droit de contester la filiation ? Posséder un état, c’est jouir de cet état indépendamment de la question de savoir si l’on est en droit d’y prétendre. En matière de filiation, elle s’établit par une réunion de faits. Le fait

des régimes propres. Le premier nécessite une publicité acquise par l’inscription sur un registre spécial tenu par la préfecture. Cette inscription donne droit à la délivrance d’un reçu qui va investir le gagiste d’une possession fictive. La jurisprudence a déduit de la possession fictive du gagiste, l’existence à son profit d’un droit de rétention. Ce droit de rétention revêt de l’importance en cas de liquidation judiciaire (loi du 10 juin 1994 qui donne priorité sur les créances aux seules sûretés

- A conserver le secret professionnel et à n’en faire aucune communication Écrite ou verbale à des tiers. -A respecter les lois en vigueur. ARTICLE VI : le présent contrat est rédigé en deux exemplaires, dont l’un est en Possession de l’employé. ARTICLE VII : Toute absence non justifiée et tout abondant de poste entraîne la résiliation pure et simple du présent contrat. L’employée : …………………. ALMAS Lue et approuvée

-Privilèges (meuble et/ou immeubles) -Gages Meubles -Nantissement La propriété est le droit sur une chose. Il y a ainsi deux types de rapports entre un pouvoir de droit (une personne sur une chose) et d’un pouvoir de fait sur une chose que l’on appel la possession. Article 543 qui énonce :  « On peut avoir sur les biens ou un droit de propriété ou un simple droit de jouissance (usufruit) ou seulement des services foncier à prétendre ». cela nnonce que l’on peut démembrer la propriété. Chapitre premier :Le

faut relativiser la distinction : tout les droits réels ne comportent pas un droit de suite et de préférence. Exemple : lié au bien mobilier. L’article 2276 du code civil, selon lequel, en fait de meuble, possession vaut titre. Cela veut dire qu’en matière de meuble, le fait d’avoir la possession du bien peut entraîner le droit de propriété. Du coup, un propriétaire peut ne plus récupérer sont bien. Il n’y aura pas de droit de suite. L’autre exemple : l’hypothèque. S’il n’y a pas de publicité de

témoins ». Cet article permet aux époux de prouver autrement que par l'acte de mariage, soit lorsque les registres n'auront pas été constitués, soit qu'ils sont perdus. Concrètement, ils peuvent établir leur mariage par tous moyens, notamment par possession d'état d'époux, cad que dans les faits ils ont vécus comme des époux. La JP a élargi l'art 46 puisque les juges admettent la preuve par tous moyens lorsque les époux ne peuvent pas produire l'acte en raison d'un cas de force majeure; ex: une rupture

quoi il a aspiré. Il explique dans une deuxième étape que les objets ne sont désirables, n'ont de valeur que parce que l'imagination les embellit, nous les rend tangibles à travers un espoir protéiforme alors que leur réalité découverte dans la possession de ces objets nous révèle leur fadeur, nous dépossède des illusions valorisantes dont nous les avions parés. Rousseau peut alors conclure que seul ce monde imaginaire créé à l'occasion du désir rend la vie de l'homme digne d'être vécue. (Problématisation

de M. Domingo Avocat général). Le nom peut il s'acquérir par longue possession. La Cour de cassation a décidé que si la possession d'un nom est propre à conférer à celui qui le porte le droit à ce nom, la loi n'ayant réglé ni la durée, ni les conditions d'une telle possession, il appartient aux juges du fond d'en apprécier souverainement la loyauté et les effets. Elle a approuvé une Cour d'appel qui a retenu que la possession devait être suffisamment longue pour témoigner d'une volonté persistante

d'avoir des produits demodés ou perimés cout de possession du stock = tx de possession ( donné ) x stock moyen Gestion economique des Stocks Optimisation des commandes = Le modèle Wilson permet de calculer le nombre de commande pour lequel le cout total d appro est le plus bas Consommation en valeur = Quantité vendues annuellement x le cout d'achat unitaire Nombre optimal des commandes = RACINE de ((Consommation en valeur x taux de possession ) / ( 2 x cout de passation d'une commande ))