Possession

prescription acquisitive, la loi reprenant en ce sens la jurisprudence de la Cour de cassation exige une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. On distingue ainsi les actes (A) de l’intention (B) entrainant l’acquisition de la propriété (C). A)      Le corpus ou les actes normalement effectués par le propriétaire de la chose. La possession, c'est-à-dire le pouvoir de fait sur la chose (sur le fonds immobilier, cela correspond à son occupation

l’acte de mariage. La possession d’état : moyen de preuve beaucoup plus restreint. La possession d’état est l’apparence de l’existence d’un mariage. Cette possession d’état joue un très faible rôle entre les époux. Son rôle est circonscrit par l’art 196 du CC : « lorsqu’il y a possession d’état et que l’acte de célébration du mariage devant l’officier d’état civil est présenté les époux sont … ». Vice de forme dans l’acte normalement l’acte est nul mais ici la possession d’état vient au secours

évidente ; la possession du bien. Une personne est réputée propriétaire du meuble qu’elle a entre les mains. Cette règle se retrouve à l’article 2276 du Code Civil selon lequel « en fait de meubles, la possession vaut titre ». Toute personne qui acquiert un bien a non domino (par une autre personne que le véritable propriétaire) et qui obtient remise du bien sera déclaré propriétaire par la loi. Ce n’est pas le contrat de vente qui transfert la propriété c’est la loi qui considère que la possession de bonne

l'approvisionnement: – le coût d'achat – le coût de gestion composé du coût de passation de commande et du coût de possession de stock – le coût total d'approvisionnement – le coût de rupture Le coût d'achat • Il comprend le prix d’achat et les frais accessoires d’achat. • Le coût de gestion = CG CG = Coût de passation de commande (ou Coût d'acquisition) + Coût de possession Le coût de passation de commande ou coût d'acquisition du stock / an = CAc Ce sont les frais de préparation

et a permit en partie l’essor du capitalisme. (3) la vie commune. Sont concernés les personnes qui vivent ensemble (famille conjugale). La vie commune est un critère une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences (le concubinage, possession de l’état (élever un enfant même si ce n’est pas le sien)). Conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille. Tout d’abord soit il désigne une famille étendue (la gens romaine, lignage de l’ancienne France, la famille patriarcale

gardera d'eux qu'un peu « d'amertume marine ». "Wang-Fô et son disciple Ling disparurent à jamais sur cette mer de jade bleu que Wang-Fô venait d'inventer." Wang-Fô est le «sage» qui atteint la perfection esthétique, hors de l’ordre social et des possessions matérielles. Dans sa quête de « l’irréel », le peintre, en effet, inverse les idées reçues : pour peindre une femme, il prend comme modèle un homme et inversement. Il échange volontiers son œuvre contre une « ration de bouillie de millet », préférant

stabilité des filiations. En effet, l’impératif de vérité biologique cède parfois avec le temps devant la réalité juridique qu’est celle de l’acte de naissance ou de la reconnaissance ou tout simplement devant la vie de famille avec l’existence de la possession d’état. Ainsi, restreindre la filiation à son unique aspect biologique serait l’appauvrir. Si tout semblait plus simple avant l’essor de la science dans la mesure où l’on ne faisait des enfants que de façon charnelle, aujourd’hui, de nouvelles techniques

Limoges rejette la demande au motif que le fait de porter le nom sans particule pendant plus de 100 ans et sans contestation leur a conféré la possession. La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de la loi du 6 fructidor an II. Elle affirme dans un attendu de principe que « le nom ne se perd pas par le non-usage ». En effet, si elle rappelle que la possession loyale et prolongée d’un nom peut conférer à l’individu qui le porte le droit à ce nom, elle ne fait pas obstacle à ce qu’il revendique le nom

: quels sentiments différents nous saisissent à chacun de ces mots! - et pourtant il se pourrait bien que cela fût le même instinct, dénommé deux fois; d'une part, il est dénigré du point de vue de ceux qui possèdent déjà, chez qui l'instinct de possession s'est déjà un peu calmé et qui craignent maintenant pour leurs « biens »; d'autre part il est glorifié du point de vue des insatisfaits et des avides (lui le trouvent bon. Notre amour du prochain - n'est-il pas un désir impérieux de nouvelle propriété

pouvoirs et viole les articles 99 du code civil et 1er de la loi du 6 fructidor an II ; Mais attendu que si la possession loyale et prolongée d'un nom ne fait pas obstacle en principe à ce que celui qui le porte, renonçant à s'en prévaloir, revendique le nom de ses ancêtres, il appartient alors au juge, en considération, notamment, de la durée respective et de l'ancienneté des possessions invoquées, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles se sont succédé, d'apprécier s'il y a lieu d'accueillir