Possession

B est père biologique que Suzan. Ainsi que pour un autre motif qui est que l'épouse B a reconnu avoir entretenu des relations intimes avec M.D coïncidant avec la période de conception de l'enfant Suzan. A ce titre il est difficile de dire si la possession d'état exercée par les époux B depuis la naissance de Suzan est paisible, sans ambiguïté et continue. A la suite de ce verdict les époux B vont former un pourvoi en cassation. Quelle est la place du mineur dans un tel conflit de paternité ?

Titre I. La possession, bastion avancé de la propriété Chapitre I. Les éléments de la possession Section I. Les composantes de la possession Section II. Les qualités de la possession Section III. La possession de bonne foi Chapitre II. Les effets de la possession Section I. La protection du possesseur: les actions possessoires 1. Les actions possessoires 2. le régime de l’action 3. La concurrence d’autres d’action Section II. Les effets probatoires et acquisitifs de la possession 1. l’effet

qui elle se trouve! (arts. 831, 1182, 2660, 2732 C.c.Q.) Exceptions : - Publicité (enregistrement) : certains biens doivent être registrés pour être opposables aux tiers (art. 2941, 2948 C.c.Q.) - Prescription acquisitive si en possession de bonne foi plus de trois ans (art. 2919 C.c.Q.) - Si vendu en justice = pas de droit de suite (art. 2919 C.c.Q.) Droit de préférence Un créancier d’hypothèque par exemple à un droit de préférence (= on le paye avant qu’on paye les

4 semaines Acheter en grandes quantités ? 400 100 Temps 4 04/12/2012 Problématique de la gestion des stocks QU’EST CE QUI COÛTE LE MOINS CHER ? Problématique de la gestion des stocks Optimiser le coût de stockage (coût de possession) et le coût de passation des commandes Minimiser la quantité stockée et le nombre de commandes tout en évitant les ruptures de stocks et en achetant des quantités de manière économique Les 3 questions essentielles : Quoi ? Quel produit faut-il approvisionner

dans l’espace fait obstacle à l’instauration d’un système de publicité efficace. C’est pourquoi en principe les meubles sont dépourvus d’un système de publicité analogue à celui des immeubles. La possession produit des effets juridiques importants à l’égard des choses corporelles or le régime de la possession n’est pas le même selon qu’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble. Les sûretés réelles se différencient selon qu’elles grèvent des immeubles ou des meubles. Les sûretés immobilières ont pour

propriétaire d’un bien grâce à la possession dont on peut maintenir un bien avec deux éléments dont on exerce une emprise physique mais aussi le deuxième élément qui de se comporter comme le propriétaire dont le possesseur est le véritable propriétaire. Dont elle ne sera pas la même si c’est un bien meuble ou un bien immeuble et permet d’acquérir la propriété d’un immeuble après une possession prolongé de la chose. Cela va permettre d’acquérir avec une possession prolongé pendant un certain nombre

choses meubles. Les choses qui ont une nature juridique d’immeuble, sont réservées à l’Etat. (art. 539, art. 713). Ces choses ne doivent pas être confondu avec les “épaves”, qui sont des choses perdues. Une chose dont le propriétaire n’a plus la possession, mais dont il n’a pas renoncé à la propriété. Alors, la propriété d’une épave ne s’acquiert pas de la même manière que les res derelicte. L’épave peut s’acquérir par la prescription acquisitive. Les biens affectés à la collectivité sont les biens

et propriétaire). B) les épaves : Article 717 du CC. Des épaves : ce sont toutes les choses mobilières qui ont été égarées par leur propriétaire. Elles ont un maitre. Ce ne sont pas des choses abandonnées. Le propriétaire n'en a plus la possession. Distinction entre les épaves dites terrestres et maritime : épaves dites terrestres : leur inventeur ne peut pas en devenir propriétaire de manière immédiate : ce ne sont pas des res nullius. Celui qui les découvre ne peut pas s'en emparer

débiteurs. Ex : 1er droit réel accessoire → L’hypothèque : l’emprise est seulement juridique, le créancier n’est pas mis en possession de l’immeuble hypothéqué. Ex2 : Le gage → droit réel accessoire : le gage permet une emprise juridique et matérielle sur la chose, ce qui veut dire que lorsque le gage porte sur une chose corporel, le créancier gagiste est mis en possession du bien non pas pou l’utiliser mais pour le conserver en garantie de sa créance. B/. Les droits réels mobiliers et les droits

Commentaire de la décision n° 2013-338/339 QPC du 13 septembre 2013 - Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre [Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence] Commentaire Décision n° 2013-338 / 339 QPC du 13 septembre 2013 Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre (Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2013 par la Cour de cassation (arrêts de renvoi nos 940