Portée Et Limite Article 2 Ddhc

droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des

TutoratConseils : · Se limiter au cours du prof pour apprendre · Summa divisio – réfléchir par deux (pas de conclusion) · Principes / exception (exposer de la situation normal / exception, nouvelle règle, exception de l’exception qui revient au principe) – pas le plan attendu, pratique pour le cas pratique, utile pour comprendre le droit · Condition / régime – si on suit les conditions on va aller dans un régime · Théorie / pratique · Privé / public

applicable) Elles dépasseraient donc le droit positif, elles sont perpétuelles. Elles prennent donc origine dans l’antiquité avec plein de philosophes grecs et romain. (morale stoicienne) : Individu responsable , Racines de la doctrine du droit naturel. !2.! Le Role du Chritiannisme dans le droit : La construction du DC est une histoire occidentale cela s’explique par l’histoire des nations européennes, du coup les idées qu’on pourrait qualifier de civilisatrices vont trouver un certaine écho dans le christianisme

(direct /indirect). Il y a différentes façons d’étudier ces institutions mais on peut en distinguer 4 : *l’approche journalistique : 1) le bon journalisme : étude des rapports de force, relater les infos en expliquant les institutions politiques. 2) le mauvais journalisme : avis très tranché, relate plus les infos en surface que les vrais infos (anecdotes). *l’approche historique : L’historien va s’intéresser à l’évolution dans le temps de ces institutions politiques, c’est-à-dire avant

lois en vigueur, codifiées, constituent le droit positif mais le droit positif n’est pas tout le droit. Au droit positif s’ajoute le droit naturel, qui désigne l’ensemble des droits inhérents à la personne, indépendamment de toute législation. Ex. DDHC 1789 , le droit naturel renvoie au citoyen avec la propriété, la liberté, la sécurité etc Un droit : c’est ce qui est reconnu par la loi et que l’on peut exiger ( s.subjectif) ≠° entre : _ les « droits de » ou « droits-liberté » ( DDH 1789) : il

des biens, condamnation à verser dommage et intérêt etc.) prononcée par le pouvoir judiciaire. Le respect de la règle de droit est assuré par l’autorité publique qui a le moyen de sanctionner, ces moyens sont entre les mains des magistrats. §2 – Règle de droit et autres règles de conduite : Le droit rencontre dans la société d’autres phénomènes sociaux qui régulent nos rapports avec les autres. A – Règles de bienséance : Le terme de bienséance regroupe les règles de politesse, de

professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus dans un texte solennel. - La constitution coutumière : elle est

volonté posé, un véritable droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence

diplomatiques. L'UE a été très favorable et la plupart des pays l'ont reconnu avec pour exception l'Espagne qui est soumise à des mouvements indépendantistes et qui craignait pour son territoire, mais aussi la Serbie et la Chine. Cet Etat dispose ensuite de 2 attributs fondamentaux : -La personnalité juridique -La souveraineté : cette notion est également reconnue en DIP et tout le système des NU repose sur l'égalité souveraine entre tous les Etats. Ce terme recouvre plusieurs sens et l'on retiendra que

philosophie, de la religion, de morale... Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté d’expression, tout en étant une liberté, a des limites qui sont fixées par la loi et peuvent différées selon les pays et plus souvent par les régimes politiques. Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse