Portage Salarial

insuffisante solvabilité de la personne âgée). Une offre de SAD diversifiée mais insuffisamment structurée et valorisée Les prestations inclues dans les services à la personne ou aides aux personnes âgées à domicile recouvrent l’aide ménagère, le portage de repas, la téléassistance, téléalarme pour les personnes âgées dépendantes, le transport accompagné, aides techniques… Selon une étude INSERM, le besoin en heures s’élève à 1,6 h hebdomadaires pour les GIR 6 et jusqu’ à 54,3 heures pour les GIR

tourisme). Ceci induit certes une certaine stabilité de l’emploi, moins lié à des activités sujettes à délocalisation, mais aussi une faiblesse relative de la valeur ajoutée et donc des rémunérations. En effet, la sphère résidentielle affiche des écarts salariaux de l’ordre de 30% avec la sphère productive, et la question d’une plus grande professionnalisation des emplois induits par cette activité dominante se pose à l’économie régionale, en ouvrant des perspectives de « chantiers » en termes de formation

URBAINE .......................................................................................... 72 Une accélération des projets urbains grâce à une disponibilité financière sans précédent........................ 73 Une identification claire du portage politique et technique local au détriment de la portée intercommunale des projets.................................................................................................................................................... 75 Des projets urbains

services à la personne. - en tant qu'employeur, nous bénéficierons d'un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC brut. Au-delà du SMIC, nous paierons les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues. Les Prescripteurs: Les principaux prescripteurs dans le domaines des SAP sont: o Les Mairies o Les Caisses de retraite o Les Banques o Les Mutuelles o Les Hôpitaux et Maisons

effectifs et des compétences • Contrôle de la gestion administrative et statutaire • Suivi et participation aux instances paritaires et relations avec les organisations syndicales et les représentants du personnel • Elaboration et suivi de la masse salariale de la collectivité • Information et communication interne • Management/encadrement de la direction, du service ou de l’équipe aline chaduc Malgré les apparences, elle n’est jamais seule et doit penser à tous pour que chacun trouve sa place et

l’approbation annuelle des comptes, ainsi que les décisions ordinaires se prennent en Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple (50 %), les décisions entrainant une modification des statuts se prennent en Assemblée Générale 16 Avec le portage salarial, vous travaillez en toute autonomie avec le statut de salarié, sans avoir à créer de structure juridique. Ventoris assume les aspects administratifs de votre indépendance. “ Tél. 05 57 54 04 04 Paris • Marseille • Lyon •

dans la vente de terres agricoles dans différents cas : • gestion de la vente à la demande d’un agriculteur cédant, • préemption (priorité d’achat pour redistribution), • négociation des prix. Certains départements proposent un dispositif de portage foncier facilitant l’accès aux terres pour les porteurs de projet. La SAFER et le Conseil Général gèrent la mise en réserve et l’attribution de ces terres. www.safer.fr/safer-bretagne.asp Collectivités Certaines collectivités (Communes, Communautés

Populaire Val de France Au 31 décembre 2013 Parts sociales détenues par les sociétaires Parts sociales détenues par la SAS de portage CCI détenus par Natixis Total Montant en € 350 405 450 49 594 550 0 400 000 000 % en capital 87,60 12,40 0 100 % en droit de vote 100 0 0 100 Au 31 décembre 2012 Parts sociales détenues par les sociétaires Parts sociales détenues par la SAS de portage CCI détenus par Natixis Total Montant en € 330 832 900 69 167 100 100 000 000 500 000 000 % en capital 66,17 13,83 20

en commun. La sanction de l’article 1844-1 : clauses léonines sont réputées non écrites (pas de prescription). Retour au droit commun. Les clauses léonines sont elles illicites lorsqu’elles figurent dans des conventions extra-statutaire ? Le portage d’action : des jeunes diplômés veulent créer une SA mais ils n’ont pas assez d’argent pour atteindre le capital minimum. Ils demandent à une personne de confiance (ex : un banquier) de souscrire à titre provisoire, une partie du capital de départ

que les journaux soient accessibles dans des petits magasins. Deuxième façon de diffuser les journaux : l'abonnement à domicile, le portage à domicile. C'est un moyen d'assurer la clientèle. Et pour les journaux, c'est un point positif au niveau de leur trésorerie : ils ont une visibilité financière. A l'heure actuelle, 27% des journaux sont distribués par portage. Troisième façon, l'abonnement postale. Ces journaux bénéficient de tarifs préférentiels. Aussi très précieux pour les journaux. 29%