Portage Salarial

.. 7 Les participations .................................................................................................................................................................. 7 a. Prises temporaires de participation : opérations de portage ....................................................................................... 8 b. Participations simples .................................................................................................................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Le régime juridique du travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse d’une situation juridique Le portage salarial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

utilisés dans la fabrication du produit final, c’est-à-dire les matières premières, l’énergie et les autres « consommations intermédiaires » ; – le coût du travail qui inclut, outre les salaires nets effectivement versés, les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que divers impôts et taxes sur la main d’œuvre ; – le coût du capital et des autres ressources externes à long terme qui recouvrent les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts d’emprunt dus aux créanciers ; – le taux

CONVENTIONNELLE II.1. Principales caractéristiques II.2. Analyse de l’activité conventionnelle 219 219 220 LA NÉGOCIATION PAR THÈMES I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation I.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche I.3. La dynamique de négociation perdure mais des marges de progrès subsistent 223 225 226 236 242 252 252 253 257 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

fonds liés aux dépenses de fonctionnement des filiales. * Implantations : * Favoriser le développement des représentations ou des implantations groupées d'entreprises à l'étranger. * Favoriser le développement des techniques du portage. * Favoriser le choix d'expatriation des cadres en leur assurant des avantages, au niveau fiscal, de constitution de la retraite et des charges sociales, durant leur séjour à l'étranger. * Favoriser le développement des coentreprises

d'entreprise ........................................................... Les franchises .......................................................................... Le prix de l'indépendance ...................................................... Le portage salarial.................................................................... Continuez à vous payer en premier ........................................ 8: Chance et opportunité ..................................................... « 100 % des gagnants

d'œuvre à but L : le w à tps partagé; le partage salariale; le w temporaire à but d'insertion Le contrat de travail à tps partagé entre le salarié et l'ETTP est en principe un CDI Si la mise à disposition se fait en dehors de la métropole, le ct de travail doit inclure une clause de rapatriement obligatoire. L'activité du travail à tps partagé peut être exercé par une ETT classique 1° Le portage salariale L'entreprise de portage conclu ac une entreprise cliente un contrat qui défini

fin de CDD. Section 2) La précarité résultant de la fourniture de main-d’œuvre On parle souvent « d’extériorisation de l’emploi ». Différentes formes de fourniture de main-d’œuvre. §1) Le modèle du contrat de travail temporaire et le portage salarial. Modèle non pas au sens laudatif*, mais au sens euristique*. C’est un contrat écrit, à durée déterminée, souvent de courte durée, conclu pour l’exécution d’une tâche appelée « mission ». La véritable spécificité du contrat de travail temporel

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé