Politique étrangère Et De Sécurité Commune

marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But : mettre en place un marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises d’abord, et ensuite, des personnes, des services et des capitaux. Euratom = Communauté Européenne de l’Energie Atomique. But : être plus efficace sur le marché de l’énergie atomique en mettant en commun la production et

l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements dans les années 1990-2000. Cependant l’OTAN demeure incontournable dans un contexte de budgets militaires européens en baisse et des désaccords politiques entre les pays européens sur une défense européenne. Mais que convient-il d'entendre par Europe de la défense ? La notion a évolué. Si l'idée et les projets initiaux proposés ont longtemps considéré que l'Europe de la défense devait s'entendre

européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens. – La répartition des compétences entre l’Union européenne

l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée

entre les trois piliers. C'est la reprise de tout ce qui avait été fait depuis les années 50, politique commerciale communes existe toujours mais ce n'est plus de la communauté c'est une politique de l'union européenne. L'union économique et monétaire continue à existe. La PESC ne constitue pas un pilier séparée des autres, c'est spécifique art 24 du TUE la politique étrangère et des sécurités communes est soumise à des règles des procédures spécifique. Les organes intergouvernementaux vont continuer

haut représentant de l’Union européenne est nommé par le Conseil européen pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune qui remplace à la fois le haut représentant pour la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et le commissaire européen chargé des relations extérieures. La compétence de ce haut représentant s’étend aussi la politique de sécurité commune et de défense commune. Le rôle de la Cour de justice est aussi fortement renforcé puisqu’elle reçoit une compétence

réalisation d’un marché commun. Des moyens à mettre en œuvre progressivement sont définit :  suppression des barrières douanières internes à la communauté et mise en place d’un tarif douanier commun. Les droits de douane entre les pays membres de la CEE disparaissent entièrement en 1968.  Mise en place de politiques communes dans le domaine des transports, de l’agriculture et de commerce extérieurs. Il y notamment la mise en place de la politique agricole commune en 1962 qui permet la libre

l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations extérieures de l’Europe pendant longtemps. Toutefois, la poursuite de l’intégration

DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES . . . . . . . . 1 15 16 20 22 27 TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE . .

propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. • La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres : dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ; avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Fonction exécutive La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne