Politique en Corse

se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution : a. Premier groupe de normes substantives : Le préambule. - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ensemble de droits politiques, économiques, et sociaux qui organisent fondamentalement la vie en société). Ecole philosophique (juste et naturaliste), influence les auteurs de la première Constitution. Selon eux, l’homme par nature a des droits fondamentaux quelque soit la société

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de

  celui   de   la   participation   active   des   citoyens   à   la   vie   étatique,   de   la   suppression   de   toute   forme   de   défiance   vis-­‐à-­‐vis   de   la   politique   et   de   l’incitation   au   vote   dans   une   logique   d’évitement   de   l’abstention   aux   élections.   Le   référendum   se   défini   en   tant   que   procédure   exceptionnelle

fonctions administratives. Il existe essentiellement trois types d'institutions publiques : administratives, juridictionnels et politiques. La fonction des institutions politiques est double : il s'agit de la fonction gouvernementale et juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges. Il peut exister certaines confusions entre les institutions administratives et politiques ou encore entre les institutions administratives et juridiques. En droit français il y a deux notions d'administration

17/01/2002 Loi relative à la Corse: a ainsi censuré les dispositions légales prévoyant au profit de l'assemblée de Corse la possibilité de déroger à titre expérimental à certains articles de la loi sur le fondement d'une habilitation législative expresse. La loi ne peut autoriser la CT de Corse à prendre des mesures relevant du domaine de la loiparce que ce domaine relève de la compétence de la Constitution. Par contre CC, 9/05/1991 fait référence à un peuple Corse ce qui est contraire à l'indivisibilité

dispose du monopole en matière d'autorité politique. Les compétences en matière administratives sont partagées et sont un principe constitutionnel mais les modalités de ce partage sont constitutionnelles et sont fixées par la loi. La Constitution impose qu'elles soient administrées par des autorités élues. Ces compétences sont confiées aux institutions administratives. Elles relèvent, donc, de l'Etat. Ces institutions sont: - l'Etat: institution politique et administrative. - institutions décentralisées:

peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à la Corse, l’article 1 évoquait le peuple Corse : « composante du peuple français titulaire de droit spécifique en raison de son insularité ». Se posent 2 problèmes : - celui des critères d’appartenances au peuple Corse, le risque est de voir naître des racistes. - le droit du peuple Corse a disposé de lui-même, le risque est la fragmentation de la République. Le Conseil Constitutionnel a été

La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite

Biographie de Napoleon 1er Napoléon Bonaparte est né le mardi 15 Août 1769 à Ajaccio, île de Corse. Il meurt le samedi 5 mai 1821 à Saint Hélène, île de l'atlantique sud. Empereur des Français (1804-1814 et 1815). Après une petite enfance passée en Corse, Napoléon Bonaparte débarque sur le continent pour entrer au collège d'Autun en janvier 1779 où il retrouve son frère Joseph. Le 5 mai suivant, il est admis à l'école militaire de Brienne. Souvent tourné en dérision par ses camarades de part

pouvoir ou recours de pleine juridiction (responsabilité). Puisons son origine et sa légitimité dans la règle de droit l’admin se doit de respecter celle-ci et le cas échéant de la faire respecter. Chapitre 3 : l’organisation de l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est