Politique De Distribution De Dividende

- Le domicile fiscale des sociétés Le principe de territorialité Dérogation: le régime du bénéfice consolidé Application du droit conventionnel et le traitement des doubles impositions II - Imposition des flux entre sociétés: le cas des dividendes La notion de dividende Le principe du partage d’imposition Le régime des sociétés mères La suppression des conflits de revenus en droit conventionnel Partie 2 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale I - Les moyens de l’évasion et la fraude fiscale Les

complétant, par la même, le compte des produits et des charges et l’état des soldes de gestion qui permettent un diagnostic dynamique de l’activité et de la rentabilité de l’entreprise. Le tableau de financement est destiné à décrire l’articulation des politiques d’investissement et de financement de l’entreprise. Il s’agit d’un état explicitant la relation : Investissement + remboursement de dettes = Autofinancement + financement externe (nouvelles dettes) La lecture

de l’introduction en bourse. Etant exposée au large public, la société concernée met à la disposition de ce dernier une partie de son capital. Cette fonction permettra d’augmenter le nombre de ses actionnaires en raison de permettre une distribution de dividendes. * Valorisation et baromètre de l’économie : Etant donné que la décision d’investissement suppose un seuil de confiance envers la société en question, le marché boursier demeure le garant d’une telle fonction. II- Le financement

concurrents…. = nécessité pour les entreprises d’avoir aujourd’hui un système de veille 2. PROCESSUS DE L’INVESTISSEMENT L’étude d’un projet d’INV comprend plusieurs étapes. 3. TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS La politique d’investissement conditionne le développement futur de l’entreprise. Elle est la traduction concrète des stratégies générales adaptées par la direction. CLASSIFICATION PAR NATURE | CLASSIFICATION PAR FONCTION | CLASSIFICATION PAR OBJECTIF

informations à fournir. I. Les opérations portant sur les capitaux propres Toute variation du compte capital telle que : augmentation ou réduction de capital. Les écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix. Le traitement des dividendes. Affectation des résultats négatifs aux postes de résultats reportés. Le rachat par la société de ses propres actions. Les gains et pertes réalisés suite à l’achat par la société de ses propres actions. II. Traitement comptable des actions propres

d'immobilisations - ΔBFR lié aux opérations d'investissement Flux net de trésorerie lié aux opération d'investissement (B) | | Flux de trésorerie liés aux opération de financement : + Augmentation CP + Augmentation dettes financières - Dividendes versés - Remboursement d'emprunts - ΔBFR lié aux opérations de financement Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | | Variation de trésorerie (A + B + C) | | + Trésorerie clôture - Trésorerie ouverture

mécénat, * prise de participation et de contrôle et identité des détenteurs du capital. Les missions connexes Ces missions font suite à : * des opérations particulières décidées par la société telles que : * distribution d'acomptes sur dividendes, * augmentation de capital - libération d'actions par compensation de créances, * suppression du droit préférentiel de souscription, * émission d'obligations convertibles ou échangeables contre des actions,

financement à la porter des entreprises, nous appuierons sur le financement interne et plus particulièrement l’autofinancement et le financement externe des entreprises. Ensuite, comme illustration, nous prendrons le groupe Auchan afin d’étudier sa politique et son choix de financement. PARTIE 1 : SYSTEMES DE FINANCEMENT Le système de financement est une problématique pour les entreprises. Il l’est davantage à l’heure actuelle du fait de la crise économique. Disposer d’une source de financement

000 | 1.176.000566.950 | 150.00023.050 | | BFR | 436.000 | 609.500 | 173.050 | | TN | - 60.000 | - 70.000 | | 10.000 | Détermination des dividendes distribués au titre de l’exercice 2010 : Eléments | Montants | Eléments | Montants | Résultat netRAN | 226.0008.000 | Réserve légale (24.300 – 13 .000)Autres réserves (100.000-80.000)Dividendes RAN | 11.30020.000199.7003000 | Total | 234.000 | Total | 234.000 | Capacité d’autofinancement Eléments | Montants | Résultat net | 276.000

doit réunir 4 conditions : sociétés visées doivent appartenir au même groupe (même périmètre de consolidation) intérêt économique commun apprécié au regard d'une politique d'ensemble du groupe 2 conditions de proportionnalité le concours financier octroyé ne doit pas être totalement démuni de contre-parties l'opération dictée par l'intérêt