Police nationale

La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité

Les Officiers de Police Judiciaires Page d'acceuil L'Agence Judiciaire de L'Etat Les Officiers de Police Judiciaires Les Experts Judiciaires LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE La Police Judiciaire, qui est un partenaire indispensable des Magistrats dans leur action, se trouve soumise, de par son organisation, à deux tutelles, celle de ses mandants que sont les autorités judiciaires et celle de ses supérieurs hiérarchiques, c'est-à-dire toute la chaîne de commandement qui remonte jusqu'au

LA POLICE MUNICIPALE INTRODUCTION En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500 à en être dotées. En somme, cette branche spécifique de la fonction publique que territoriale représente 20000 agents, soit 6 % des services policiers conjoints de l’État et des collectivités locales. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts

lors d’une manifestation pacifique organisée par la Fédération de France du Front de Libération Nationale (FLN). Afin de dénoncer pacifiquement le couvre-feu ordonnant aux seuls Français musulmans d' Algérie (FMA) "de s'abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue et plus particulièrement de 20:30 à 05:30 du matin", instauré le 5 octobre par Maurice Papon, alors préfet de police de Paris, et par Roger Frey ministre de l'Intérieur, des milliers d'Algériens quittèrent leurs

Sanction de l’erreur manifeste d’appréciation (EMA) Contrôle normal de la qualification CE, 1914, Gomel (qualification de la Place Beauvau à Paris de « perspective monumentale » au sens du droit de l’urbanisme) Contrôle maximal d’adéquation - police administrative (CE, 1933, Benjamin) - expropriation (CE, 1971, Ville Nouvelle Est) CE, Sect., 11 déc. 1998, Casagranda, n° 147511, Leb. p. 474 (visas) Sur la requête n° 147 511 concernant la lettre du maire de Porcelette en date du 14 août 1987 :

------------------------------------------------- Nicolas Werth 1. Expliquez ce que l’on entend par « Grande Terreur ». La Grande Terreur est un ensemble d'opérations visant à exterminer plusieurs catégories d'êtres humains selon des critères sociaux, politiques, nationaux et ethniques. C’est une œuvre de Staline pour « purifier le parti ». Le Parti communiste utilise à grande échelle l'emprisonnement, la déportation et l'exécution pour éliminer ses opposants politiques réels ou supposés. « …, la Grande Terreur n'est

Lors d’un meurtre, c’est la police scientifique qui mène l'enquête. A la campagne, c’est la Gendarmerie Nationale qui mène l’enquête. C’est le cas pour 95% des enquêtes criminelles. En revanche, si le crime a été commis en ville, c’est la Police Nationale qui se charge de l’affaire. Leurs laboratoires en France sont implantés à Lyon, Marseille, Paris, Lille et Toulouse. Dans les deux cas, c’est une police scientifique qui tente de résoudre l’affaire. Cette police scientifique fait appel sur le

AGENT SPÉCIALISÉ DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE catégorie (ASPTS) M I N I S T È R E D E L’ I N T É R I E U R C CONDITIONS D’ACCÈS AU CONCOURS CONDITIONS GÉNÉRALES Les candidats doivent remplir les conditions générales suivantes : • Posséder obligatoirement la nationalité française. • Avoir un casier judiciaire vierge. • Être recensé et avoir accompli la journée d’appel de préparation à la défense ou être en règle avec la législation sur le service national. • Remplir les conditions

gardien de la paix Vous êtes jeune, dynamique et motivé, responsable et avez le goût de l’action et des relations humaines. Le travail en équipe vous attire et vous souhaitez contribuer à cet enjeu majeur, la sécurité de nos concitoyens. La police nationale peut alors vous accueillir parmi ses gardiens de la paix. Chaque année, plusieurs milliers de jeunes français, âgés de 17 à 35 ans, titulaires du baccalauréat à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV, sont

responsabilité, les peines, etc.. La finalité de la criminologie n’est pas de punir le crime mais de le prévenir. Le criminologue est un spécialiste multidisciplinaire et c’est pourquoi il travail dans des équipes : - au sein des équipes de police(il conseille sur la prévention par exemple). Il y a deux types de criminologie : - Générale : Elle voit les phénomènes de masse (le crime). - Clinique : Elle voit les phénomènes individuels (le criminel)