Pointe du Hoc

diplomatique à laquelle cent vingt Etats participent, à l’issue de celle-ci, le statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998. Le statut de Rome prévoit la création d’une Cour Pénale Internationale. Celle-ci est permanente, contrairement aux tribunaux ad-hoc, et elle sera chargée de juger les individus, et non pas les Etats dont la compétence revient à la Cour Internationale de Justice, des génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes d’agression. Au cœur de cette instance se trouve les

Mémento Etude de Marché Etude documentaire Etude qualitative Etude quantitative Etude Ad Hoc Panel Enquête Omnibus Appel d’offre Projet d’étude Guide d’entretien Entretien directif Entretien semidirectif Entretien non directif Focus group Définition Synthèse réalisée sur la base d’informations secondaires (c’est-à-dire déjà disponibles) sélectionnées en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif de l’étude. Démarche d’étude fondée sur l’analyse en profondeur des discours des personnes

Comité du programme et budget. Le corps du rapport sur la dernière session du groupe de travail, tenue le 27 avril 2007, est reproduit pour plus de commodité à l’annexe I. POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR : EXAMEN DE LA CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DE L’OMPI (SUITE) 2. À sa dernière session, le groupe de travail a débuté l’examen de ce point de l’ordre du jour mais n’a pu conclure ses délibérations faute de temps 3. Toutefois, avant de clore la session, le groupe de travail a eu le temps d’entendre le directeur

président, les membres du conseil de surveillance et leur président, les gérants, les liquidateurs amiables de toute filiale ; b) Toute personne physique qui serait investie au regard d’une législation étrangère de fonctions similaires à celles visées au point a) ci-dessus. DIRIGEANT DE FAIT : a) Toute personne physique, salariée ou non, qui verrait sa responsabilité recherchée ou engagée en tant que dirigeant de fait de la société souscriptrice par une juridiction, ou b) Toute personne physique recherchée

eux-mêmes). Depuis, la coexistence de plusieurs enseignes sur une même aire géographique amène les consommateurs à diversifier leurs modes d’approvisionnement : « En 1988, un consommateur fréquentait au moins occasionnellement, en moyenne, trois points de vente différents pour ses achats alimentaires. En 1995, il fait ses achats en moyenne dans quatre lieux différents. » Une étude plus récente du groupe Chronos (Le Carpentier, 2000, p. 70) fait apparaître deux groupes de chalands. Dans le premier

différents modes de règlement des litiges Mesurer l'impact des stipulations contractuelles relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges et prévenir ainsi le règlement des contentieux Connaître et comprendre la procédure arbitrale [pic]Points Forts de la formation Un rendez-vous incontournable pour analyser et mesurer l'importance de l'arbitrage et des autres modes alternatifs dans le règlement de vos litiges Jean-Claude Dauxais, Secrétaire général de la Chambre Arbitrale de Paris

votations se font à la majorité sans véto. c’est pour cela qu’il n’y a pas de TPI pour la Tchétchénie (veto RUSSIE) et pour l’Irak (veto USA) TPI s’intéresse aux INDIVIDUS : Personnes physiques Tribunal ad hoc : indépendant, créé pour... éphémère => CIJ PERMANENTE (par opposition au TPI ad hoc) Compétences du TPI: violations graves du droit humanitaire, les crimes de guerre (torture, bombardement des civils, tuer soldats prisonniers) , les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité. spécificité

g., ad hoc, a priori, a posteriori, post hoc, versus, via, testing, equating… Exceptions : pas d'italiques pour les mots passés dans la langue courante tels que item, minimum, stimulus... ; idem pour les abréviations courantes telles que cf., etc. Espaces avant ou après les signes de ponctuation et autres signes - Un espace avant la parenthèse ouvrante (mais pas après) - Un espace après la virgule, le point, la parenthèse fermante - Un espace avant et après le double point, le point-virgule

au centre de l'univers, on passa alors du géocentrisme à l'héliocentrisme. Darwin a montré que l'être humain est issu de la chaine animale, et qu'il ne domine pas tous les êtres vivants; il n'y a pas de rupture entre l'humanité et l'animalité d'un point de vue scientifique et biologique. La psychanalyse montre que l'être humain ignore une partie de ses motivations. Il n'est pas maître de lui-même. Freud s'inscrit dans une lignée scientifique après Copernic et Darwin, il revendique une légitimité scientifique;

d’Intérêt Economique (GEIE) Points communs : - 2 membres mini de personnalité morale ou physique - Avec ou sans capital Points divergents : - des membres d’au moins 2 Etats membres - Siège social est obligatoirement situé dans l’un des Etats membres - Ne peut faire appel à l’épargne publique - < 500 salariés 3 possibilités dont 3 nouvelles : - La conciliation - La sauvegarde - La liquidation judiciaire simplifiée - Le mandat ad hoc - Le redressement judiciaire