Plateau des Guyanes

parties des États les plus exposées sont les zones frontalières. 3. L’Amazonie bleue, concept inventé par les militaires brésiliens à la fin des années 2000, couvre 4,5 M km2 et englobe les eaux territoriales, la zone économique exclusive et le plateau continental revendiqué par le Brésil. Il est lié à la découverte d’immenses gisements d’hydrocarbures à très grande profondeur au large de Rio. D’importants moyens ont été dédiés à ce concept par le Brésil (constructions navales, porte-avions et sous-marins)

|charge de l’Etat) ; | | | | |- en Guyane, l’Etat a dégagé des crédits pour la création d’un institut régional | | | | |de formation et d’accès au sport

même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel8. Par ailleurs, selon un arrêt du Conseil d’Etat du 21 décembre 2007 (n°288099 SA de Production et 12 Guide du Crédit d’impôt recherche 2011 d’approvisionnement du Plateau central), la circonstance que des stagiaires soient placés sous l’autorité de responsables de recherche ne suffit pas à les considérer comme des techniciens de recherche. 4. Les dépenses éligibles : définition et proratisation Article 49 septies

pour effet d’étendre artificiellement le territoire fiscal français a été mise en place pour éviter des fraudes fiscales trop aisées. 2. Le cas du plateau continental La loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 précise que le territoire fiscal de la France comprend le plateau continental. Il s’agit là d’une extension du territoire fiscal puisque le plateau n’est pas à proprement parler un espace de souveraineté territoriale. TITRE 2 - LA CONTESTATION DU POUVOIR FISCAL Comme tout pouvoir, le pouvoir

mondiale et qui avait pour effet de donner compétence à la CPJI. • L’affaire des essais nucléaires - Nouvelles Zélande et Australie c. France. Dans cette affaire, les parties invoquaient l’Acte général de 1928. • L’affaire du plateau continental de la Mer Egée (Turquie c. Grèce). Différentes base de juridiction sont possible et la Grèce a, à cette occasion, notamment invoqué l’Acte général de 1928 (auquel la Grèce et la Turquie sont parties et, elles sont également parties au

comme « langue de la République » dans la Constitution du 4 octobre 1958 (article 2), la France soutient une politique de valorisation de ses langues régionales outre-mer. Les populations autochtones outre-mer sont respectivement les Amérindiens (Guyane), les Polynésiens (Polynésie française), les Mélanésiens (Nouvelle-Calédonie), les Mahorais (Mayotte), les Wallisiens et Futuniens (îles Wallis et Futuna). 4 106 Le système éducatif français accorde en effet une place à part entière aux

laquelle des vallées, allant sans cesse s'élargisdescendent en pentes douces vers la mer, en Afrique, l'arête, au lieu de s'élever au milieu comme le sant, laite d'un toit, entoure le continent comme une cein- cernant un plateau intérieur, immense et isolé. Malgré la trivialité de l'expression, on pourrait comparer l'Afrique à une assiette renversée en allant de ture, : la périphérie au centre, on trouve, tout d'aborJ, une : ; c'est la région côtière région de

mars 1967. Le territoire d'un PNR est classé par décret du premier ministre pour une période de 12 ans renouvelable. Les règles de gestion d'un PNR figurent dans sa charte. Aujourd'hui on dénombre 45 parcs naturels régionaux (43 en métropole, 1 en Guyane et 1 en Martinique). Ils représentent 12% du territoire français, 3690 communes, plus de 7 millions d’hectares et plus de 3 millions d’habitants. Répartis sur l'ensemble du territoire français et d'Outre-Mer, les PNR englobent nombre de paysages de

principalement sous les codes NAF 55-3 A de la nomenclature Insee de 1993 dont l’activité principale consiste à préparer et à vendre à tout type de clientèle des aliments et boissons variées, présentées en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique. Transport • Transport aérien : personnel au sol Champ d’application professionnel : entreprises françaises

territoires d'outre-mer du Pacifique constituent des exceptions. Ces confettis de l'Empire ont choisi l'intégration à la République ce qui constitue un exemple original de décolonisation. Les quatre vieilles colonies (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) constituent des cas originaux : sociétés créoles créées par une ancienne colonisation française remontant au XVIIe siècle, elles étaient également depuis longtemps en voie d'assimilation, ayant obtenu le suffrage universel et des représentants au