Plan Sosra Accouchement Sous X

L'accouchement sous X I)Situation de départ a) aspect législatif La loi de 1941 autorise les femmes à accoucher dans le secret, ne laissant aucune trace de son passé à l'enfant qui se voit attribué un numéro par les services sociaux et est privé d'identité b) aspect historique La règle droit romain Mater semper certa est n'a pas été transcrite dans le droit français. Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfants nouveau-nés, pour donner une alternative