Plan Marshall Buts Principes

 et  la  République  Tchèque).     D’une  façon  générale,  il  faut  garder  à  l’esprit  que  l’UE  est  une  entité  forte,  qui  a  à  sa  disposition   d’importants  principes  cardinaux  qui  lui  permettent  de  continuer  à  poursuivre  sa  tâche.  Même  si  depuis   Lisbonne,  chaque  Etat  membre  peut  décider  de  se  retirer,  l’UE  reste

-C. se dessine l’hégémonie de Rome (M. Drancourt 1998). Le développement des provinces, des routes, des trafics maritimes, du commerce, conduisent les romains à organiser méticuleusement les opérations de la faillite. Leur droit civil en pose les principes fondamentaux (Loi des XII tables). La procédure de la « manus injectio » donne au créancier le droit de s’emparer de la personne et des biens du débiteur en cas de refus de paiement. Le débiteur est donc livré au bon vouloir du créancier qui peut

favoriser à la fois l'élimination des restrictions de change applicables au commerce des biens et des services et la stabilité des taux de change. Le FMI a vu le jour en décembre 1945, lorsque ses Statuts ont été ratifiés par 29 États membres. Les buts assignés au FMI par ses Statuts sont les mêmes aujourd'hui qu'en 1944. Depuis cette date, le revenu réel mondial a enregistré une croissance sans précédent. Et, quoique les bienfaits de la croissance ne se soient pas équitablement répartis (que ce

distribution du pouvoir en Europe ne va plus être centralisée à l’empereur. Chaque royaume va avoir autant de pouvoir que ses voisins. 3ème conséquence : L’organisation des royaumes ne se fait plus autour du souverain mais de plus en plus autour du principe des nationalités. Désormais on a des nations européennes avec des sensibilités nationales différentes. Renan a développé la théorie de l’âme de la nation. On met en place des organisations européennes. Au 19ème siècle on parle du concert européen

ferait par une assemblée nommée par les princes. Cette assemblée proposerait des solutions. Au MA, un juriste français, en 1306, propose un plan d’union des Etats européens. Il imagine un arbitrage exercé par un concile de représentants des diverses nations. Le roi de Bohème suggère la création d’une confédération européenne en 1464 fondée sur le principe de non-agression et d’aide mutuelle. Le duc de Sully (au service d’Henri IV) décrit dans un ouvrage un remodelage de l’Europe. A la mort d’Henri

accroissement de valeur. - 4. La source de l'intérêt; les agios de valeur; les gains de valeur sur les biens. - 5. Les trois premiers principes directeurs d'une nouvelle théorie de l'intérêt. - 6. La question centrale; quatrième et cinquième principes directeurs. - 7. Discussions de principe sur le fond du problème. - 8. L'intérêt se rattache à la monnaie; sixième principe; l'explication de la prédominance d'une opinion opposée; assurance contre des malentendus; points accessoires. - 9. La question définitive

du commerce international Préparé par:  ZOUHRI EL MUSTAFA  AHMOUT SOUAD  FADDACH HOUDA  TAHIRI NADIA Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR Année universitaire 2013-2014 S1 Master DECI 1 Les opérateurs du commerce international Plan Introduction Intérêt du sujet et problématique Méthodologie I- Le rôle des États dans le commerce international A- Action Unilatérale 1- Implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du commerce international 2- Implication

internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité des états dans le monde. Notion de société internationale renvoie aux états, il y en a 194 incontestés. Pour qu’un état existe, il doit, sur le plan international, être reconnu par ses paires. 193 états reconnu par l’ONU car il ne reconnait pas le Vatican. II. Le champ européen Il y a plus de 730 millions d’habitants en Europe. La notion d’Europe a une signification historique, géographique, culturelle

de Médicis, qui incarne la réception de la Renaissance en France. Si on recherche du point de vue de la tolérance les principes qui ont structuré l'Europe avant 1789, on s'aperçoit que dès le XVIIe siècle, le principe juridique qui s'est d'abord affirmé en Allemagne puis dans le reste de l'Europe, c'est le principe cujus regio, ejus religio : tel roi, telle religion. Le principe prévoyait que les sujets devaient avoir la religion de leur prince. Ainsi, si le roi se convertissait, les sujets devaient

des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs