Plan Dissertation Obligation Naturelle Obligation Civile

LIBERTES PUBLIQUES Plan du cours : L’introduction comprend des repères terminologiques, elle se terminera pas une réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif

stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des destinataires de l’acte. - A l’inverse le contrat a très fréquemment recours au contrat. Cette opposition se fait sur le plan juridique, sur le plan pratique on trouve

nos arrières grands parents étaient assujettis au droit surtout au niveau des crimes et des délits, de la propriété. Tout ce qui relevait de la vie de famille, de la filiation était régi par la religion. L'Etat civil a été créé à la révolution, avant 1789 il n'y avait pas d'Etat civil, il fallait aller chercher dans les registres catholiques pour retrouver notre filiation. Mais à l'époque on vivait dans une société ou on était intégré dans des règles, on était issu du village de telle région,

procédant de la vie, lesquelles correspondent également, on s’en doute, à deux manières de concevoir ce qu’est une valeur en général. C’est précisément à ce genre de considérations que Nietzsche se livre dans un passage de la deuxième dissertation de La généalogie de la morale, passage qui se présente comme une digression consacrée à la notion de justice elle-même. Nietzsche s’en prend à Eugen Dühring, et à la conception, défendue par ce théoricien antisémite et anarchiste, selon

d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge. Les lois fondamentales de la Monarchie. L'examen L'examen sera une dissertation. Il y aura deux sujets au choix: un sujet vu au cours et un sujet de réflexion (qu'il faudra étayer en fonction de la matière vue en classe). Les annexes 1 et 2 pourront être prises lors de l'examen mais aucune note ne pourra figurer sur les

II. L’éducation et les exercices physiques sous l’antiquité: Il y a la période de la haute antiquité qui commence avec l’invention de l’écriture (-3000 av JC, -600), c’est la haute antiquité. La mythologie c’est la personnification des forces naturelles (par les Dieux). Le dieu des dieux est Zeus. La Grèce n’était pas un pays unique ! La 2ème période était l’Antiquité gréco-romaine (600, Vème siècle). A Sparte, la cité passait avant l’individu : région militarisée. A Athènes ce fut le contraire :

est une organisation internationale. Une organisation internationale, comme un Etat fédéral, repose sur une logique de réparation des compétences. A l'origine, l'Etat est souverain et demeure souverain (= indépendance, possibilité d'intervenir sur le plan juridique dans toutes matières: édicter des règles, les interpréter et les mettre en œuvre: pouvoir législatif, judiciaire et exécutif) mais il va attribuer une partie de ses compétences. Ainsi à l'origine chaque Etat a la compétence d'établir des

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

ARADESC offre un cadre propice pour une coopération étroite entre les différents acteurs dans la recherche, l’élaboration des politiques, ainsi que dans leurs mises en œuvre. Il permet, dans les faits, que les instances gouvernementales et la société civile soient impliquées et travaillent ensemble dans toutes les étapes de la recherche-action, comblant ainsi le fossé entre la recherche et l’élaboration des politiques. Les droits culturels ont été identifiés comme la première priorité de recherche par

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On