Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

N’ayant pas eu l’opportunité de pouvoir effectuer mon stage de première année en banque en raison essentiellement d’une durée jugée trop courte, j’ai décidé pour le stage de deuxième année de concentrer mes recherches vers ce secteur. D’autre part, au cours de ma formation j’ai pu découvrir celui de la communication et ses différentes branches qui ont suscité chez moi un grand intérêt. En somme, les métiers de la banque et de la communication m’attirent et c’est pourquoi la mission proposée par la BNP

opté pour une approche globale de la lutte contre la criminalité en renforçant la coopération internationale. SOMMAIRE I- LA CONJONCTURE MONDIALE ACTUELLE COMME CAUSE PRINCIPALE DE LA MONDIALISATION DU CRIME 11-Sur le plan politique 12-Sur le plan économique 13-Sur le plan socioculturel II- LA MONDIALISATION DU CRIME ORGANISE TRANSNATIONAL 21- Fonctionnement et centre d’activité des organisations criminelles 211-Des entreprises presque comme les autres 212-L'interpénétration des deux économies

fondée. La majeure partie de la direction de cette structure censée être indépendante était installée à Jersey, paradis fiscal européen notoire. En mars 2008, survient la faillite de Bear Stearns, une banque d'investissement américaine de premier plan. Bear Stearns avait fait transiter d'énormes flux d'argent par ses fonds spéculatifs (hedge funds), dont beaucoup étaient immatriculés dans les îles Caïmans et le centre financier international de Dublin - tous deux étant des centres financiers offshore

cadres moyens de l'administration, de l'industrie et du commerce. Dans notre filière qu'est la BANQUE, le marketing bancaire est une unité de valeur incontournable étant donné qu'il nous plonge au coeur de nos objectifs. Ces objectifs pour en citer quelques uns sont : Ø La recherche de la profitabilité ; Ø La volonté de conquérir, de développer et d'exploiter les marchés bancaires... C'est dans ce sens que nous effectuons des études de marché en vu de renforcer nos capacités académiques par des

| PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation et d’un mouvement général de prise de conscience

pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis bancaire -risque et formes d'évasion : Blanchiment - terrorisme

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

transformée en délit fiscal car jusque là, les autorités font toujours une distinction entre la soustraction d’impôt simple et la fraude fiscale. Cette distinction est fondamentale à plusieurs titres en ce qui concerne notamment la levée du secret bancaire. Ce dernier ne peut être levé qu’en cas de délit ; or la soustraction d’impôt ne constitue pas, jusqu’à présent, un délit. En revanche, en dehors de la soustraction fiscale, la loi suisse fait une distinction entre l'évasion fiscale et

plus complexe. Combien de citoyens se sont interrogés sur le service ou l’agent compétent pour traiter leurs dossiers ? Il en résulte une lenteur et une inertie dans le traitement des affaires gravement préjudiciables pour les citoyens, tant sur le plan financier qu’au niveau du temps perdu. La complexité de l’administration rend en outre difficile son adaptation aux réalités concrètes, aux besoins nouveaux et aux situations imprévues. Il est un deuxième élément dans le fonctionnement de l’administration

Sud. Le mécanisme est le plus souvent le suivant : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal. De cette manière, le pays du corrompu va être spolié de sommes qui peuvent être considérables, grâce à la complicité active de la multinationale du Nord et parfois avec l’agrément même du gouvernement du Nord. DES EFFETS