Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

du conseil de surveillance. La gestion de l’entreprise est confiée à un liquidateur désigné a cet effet. Le CAC va auditer les états financiers établis par le liquidateur en tenant compte de la règlementation spécifique de la liquidation. Si au cours de la liquidation, le mandat du CAC vient de s’achever >> le liquidateur va convoquer l’AGO pour nommé un autre CAC ou renouvelé l’ancienne. L’achèvement des opérations de liquidation va mettre fin au mandat du CAC. F. Sociétés admises en règlement

clause doit désigner les arbitres ou prévoir leur mode de désignation B) La juridiction arbitrale Le tribunal arbitral est composé d’un ou plusieurs arbitres en nombre impair. Les arbitres élaborent la sentence à partir d’une délibération secrète rendue à la majorité des voix. L’arbitre est nécessairement une personne physique. En pratique, l’instance arbitrale et les parties détermine l’objet du litige, précise leur prétention et conviennent des règles et calendrier de la procédure.

secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui en font aujourd’hui un système moderne adapté aux besoins de la société et de l’entreprise. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu’en 1943, le système bancaire n’était soumis à aucune réglementation. Un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d’organiser et de contrôler l’activité bancaire qui s’appliquait

Sommaire : Avant propos…………………………………………………….. Préambule……………………………………………………….. Ch 1. Le système bancaire National……………………….. Ch 2 . Le système bancaire GBP……………………………. Ch 3 . Organisation et services de l’agence – siege……................................................................ Ch 4 . Les travaux de la BP, les conventions……………….. Ch 5 . Les marocains du monde……………………………… Conclusion Remerciements : A l’issu de ce stage, je tiens au préalable à remercier particulièrement

de l’Ingénierie pédagogique + 213 21 94 22 74 m.serir@sibf.edu.dz édito Centre International de Formation de la Profession Bancaire Directeur général Directeur pédagogique + 212 22 20 00 92 sakhim11@yahoo.fr Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers Délégué général Directeur du Centre Professionnel de Formation Bancaire + 216 71 84 04 22 sarhane@apbt.org.tn P résent, depuis plus de 50 ans, dans une vingtaine de pays, l’Institut Technique de

de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou

Comité de la réglementation bancaire et financière » (Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, article 10. – I. Cette référence ne sera pas répétée par la suite.) visé à l’article 29, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création. Article 7. – Les établissements de crédit ne peuvent exercer à titre habituel une activité autre que celles visées aux articles 1er à 6 que dans des conditions définies par le « Comité de la réglementation bancaire et financière ». Ces opérations

Certification de chèques. 4. Les virements. 4.1. Définition. 4.2. Les différentes formes de virements. II. Les crédits aux particuliers. 1. Prêt Habitat. 2. Prêt Perso. III. Les cartes bancaires et les moyens de payement. 1. Carte reflex visa électron. 2. Carte visa Classic. 3. Carte privilège Gold. 4. Carte Mastercard internationale. 5. Carte Odyssée. CHAPITRE III : Les taches effectuées

l’empereur, l’état a triomphé depuis le 16ème siècle mais depuis 1945 n’est il pas dépassé par 2 acteurs puissants : la téchnoscience et le marché mondial ? Que devient l’humanité dans ces rapports de forces. Section 2 ( à ne pas revoir) synthèse ( plan détaillé) de l’histoire de la notion de développement ( confère livre ) Ce concept majeur de la 2ème moitié du XXème siècle a fait une carrière fulgurante, rapide: cependant, ses aspects obscurs, contradictoires apparaissent peu à peu. §1 les

Page 17>18 CONCLUSION : Page 19 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience