Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

Question 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? PLAN 1.1. Respect des libertés individuelles 1 1.1.1. Violation du secret professionnel 1 1.1.2. Traitement de données à caractère personnel 2 1.2. Protection des consommateurs 2 1.2.1. Loi Murcef et information des clients 2 1.2.2. Usure 3 1.2.3. Démarchage 3 1.3. Activités financières 4 1.3.1. Transparence des marchés financiers / abus de marché 4 1.3.2. Blanchiment

------------------------------------------------- Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

efforts afin de m’assurer de bonnes explications et qui m’ont accordé beaucoup de leur attention et de leur temps. Je voudrais spécialement remercier: -M.Wafic Jammoul et M. Samer Oseiran,les contrôleurs,qui m'ont aidé a comprendre le système bancaire chez banque Audi et m'ont donné de leur temps pour apprendre ce système sans oublier de m'apprendre la manière de communiquer avec les clients. -Mme Maha skeini,Mme Rima salame et Mme Elissar Salman,responsables de département services clientèles

banque BNP PARIBAS pour m’avoir accueilli pendant un mois, pour les bonnes conditions du travail, de m’avoir fait confiance, pour les missions qu’elle m’a chargé d’effectuer et pour la possibilité d’acquérir une expérience très enrichissante sur le plan professionnel. Je remercie particulièrement le maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement

directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’union européenne. La responsabilité finale repose alors sur l'établissement auquel le client est présenté, c’est-à-dire celui qui a recourt à des confrères. II- Un changement complexe pour les banques Les banques

CREDITS POUR PREVENIR LE RISQUE SYSTEMIQUE : PLAN DE CONTINUITE DES ACTIVITES : Règlement 2004-02 qui est venu apporter un complément au 97-02 en créant pour les banques l’obligation de se doter d’un PCA. Le PCA regroupe des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises non anticipées, le maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres activités. La France constate un important retard et le secteur bancaire est l’un des premiers à avoir pris en compte

banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent 2- La déontologie bancaire et des opérateurs 1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes

France et au Luxembourg. En mai 2009, le groupe Fortis a été racheté par le groupe BNP Paribas, l’intégration étant en cours. Au niveau Luxembourgeois, Fortis Banque Luxembourg a reprit alors le nom de BGL (Banque Général du Luxembourg), qui a ensuite, en 2010, pris le nom de BGL BNP Paribas. Le processus de fusion entre BGL BNP Paribas et BNP Paribas Luxembourg est en cours, la nouvelle entité gardant le nom BGL BNP Paribas. Cette fusion verra le nouvel ensemble compter 27 milliards d’euros d’actifs

étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations