Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

entreprises (besoins de financement)  Mondialisation des marchés => hausse des besoins de financement qui cherchent à acquérir une taille- critique dans le cadre d’une stratégie de croiss externe.  Suppression des coûts de l’intermédiation bancaire (car financement direct)  Dvpt de nouveaux marchés financiers destinés à faciliter les opérations en bourse (ex : marché obligataires…) ou à réduire les risques (ex : marchés des produits dérivés…)  Dvpt de nouveaux titres financiers

nécessitée est d’autant plus urgente étant donné que la Chine et l’Inde ont de plus en plus de moyens et que ceux-ci veulent consommer comme les Américains, ce que ne pourrait supporter la planète. Le dernier domaine, causant des problèmes, est au plan de la gouvernance mondiale. En effet, bien que le colonialisme est mort, les pays en développement n’ont toujours pas la représentation qui leur est due, le monde occidental s’occupant presque exclusivement des organismes internationaux. État nation

Code bancaire Loi n° 95-011 du 17juillet 1995 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 91-042 du 30 décembre 1991 portant réglementation bancaire . l’Assemblée nationale et le sénat ont adopté : le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : IN JO n° 859 du 30 juillet 1995 Article Premier : les entreprises qualifiées de banques,d’établissement financiers ou d’institutions Financiers à statut légal spécial et exerçant leur activité sur le territoire de république islamique

lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier 

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

généralement qui ont contribuées au bon déroulement de mon stage. INTRODUCTION Le système bancaire Marocain a continué à connaître un profond mouvement de rénovation et de restructuration en raison de la nécessité vitale de s’adapter, comme l’ensemble de l’économie nationale, aux conséquences des transformations en cours, pour la transition vers l’économie de marché. L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire

seul à pouvoir légalement créer cette monnaie chaque fois qu’il le juge dans son intérêt. C’est pourquoi la monnaie de réserve internationale a tendance à être la devise la plus puissante dans le monde, même sur le déclin. • [pic] • Au cours des dernières années, le taux de change du dollar américain a beaucoup fluctué mais en suivant, globalement, une pente lentement déclinante. I. Les causes de la faiblesse du dollar 1) Les conséquences de la crise des sub-prime • La

accompagné d'un accroissement notable des risques bancaires. En effet, les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui conduit les établissements bancaires à diversifier leurs activités traditionnelles, qui ont contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées Ce constat a conduit

| |Entretiens clients, phonings, ouverture de |Information personnelles qui est d’origine récoltée lors|Aucun réel moyen de contrôle mais les relations client et | |compte |du plan de découverte |charger de clientèle sont basé sur la confiance ce qui est| | | |dans l’intérêt du client