Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

dette publique. Mais bien du côté des recettes publiques et particulièrement de la baisse des impôts des riches favorisé par le refus de l'Union européenne de toute harmonisation fiscale. Le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) a été réduit, au cours des années 1990, de 50 % à 33,33 %. Pour l'année 2008, ce changement de taux signifiait une perte de 22,5 milliards d'euros pour les finances publiques [1]. 504 « niches fiscales » modifient profondément le rendement de l'impôt. Ces « niches fiscales

Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience

cadre juridique de son intervention 1. Sa mission 2. Les moyens à sa disposition 3. Sa responsabilité 3. Ses préoccupations 1. Etablir un bilan économique et social de l’entreprise 2. Etablir un projet de plan 3. Préparation des audiences 4. Ses attentes vis-à-vis de l’expert-comptable 1. Rapidité et fiabilité de l’intervention 2. Compte rendu d’activité 3. Les différents acteurs du redressement judiciaire 1. Le contexte

fiscale du résultat imposable. Représentant le taux de l’impôt sur les résultats. Plus ce ratio est élevé, plus l’entreprise est autonome et plus elle sera en mesure de saisir des opportunités d’investissement au moyen des flux de liquidité qu’elle secrète. 2. Les ratios de liquidité : La liquidité traduit la solvabilité à court terme de l’entreprise, en d’autres termes, sa capacité à règles ses dettes avec des actifs liquides ou disponibles. L’optique de la liquidité nécessite donc de rapprocher

> L’appropriation et la structuration des informations en vue d’optimiser leur restitution sous forme écrite et orale > La compréhension des entreprises bancaire et de leurs spécificités - Les nouveaux défis du marketing et la mise en œuvre des stratégies - La gestion et les résultats économiques des banques - Les comptes des entreprises bancaires - L’incidence des nouvelles normes IAS IFRS - Les fondamentaux de la gestion actif/passif - Le contrôle de gestion - La maîtrise des risques - L’évolution

Plan Introduction Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion

------------------------------------------------- Droit bancaire Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le

La comptabilité comparée Cours : On cherche à connaître l’influence des facteurs économiques, sociaux, politiques, institutionnels sur les pratiques comptables. Différence dans la nature et la forme des règlements comptables : on a des façons de comptabiliser les évènements dans l’entreprise qui sont différentes alors que ce sont les mêmes (ex des crédits bail, des contrats à LT). Par exemple en France les règlements et les normes sont émis par la loi ainsi que par le CNC qui regroupe

sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres. o Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

 Remerciement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Melle. GHZALA Zahra: Chef