Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

terme (PEL et CEL) Conditions d’ouverture, taux de rémunération et plafond identiques au CADIF. + LCL : Option system’ épargne * Option system'Epargne est un service entièrement gratuit, que vous pouvez souscrire en option sur les cartes bancaires LCL suivantes : Carte Inventive Maestro, Carte Inventive Mastercard, Carte Visa Cléo, Carte Visa Premier, Visa Infinité. * A chaque achat réglé en euro par carte, un compteur calcule la hauteur de l'arrondi correspondant. * Le total des arrondis

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

mais le montant d’investissement ne doit pas dépasser un certain stade et devenir un blanchiment d’argent. Afin d’éviter ce problème, certains paradis fiscaux essaient d’être plus stricts en ce qui concerne leurs réglementations mais au nom du secret bancaire, beaucoup ne sont pas coopératif aux enquêtes des juges étrangers. Ceci s’avère être une menace en ce qui concerne les terroristes, les mafias des pays du monde entier ou même les hommes politiques corrompus. Résultat moyen mondial Type d’impôts

a pas d’anomalies de fonctionnement du compte en banque à déplorer, le devoir de non-ingérence du banquier s’applique (A). Il semble d’ailleurs que cette obligation de non-immixtion soit de plus en plus employée, ce qui va dans le sens du système bancaire français, très protecteur de ses clients (B). A- L’application du devoir de non-ingérence lors de l’absence d’anomalies de fonctionnement du compte La cour de cassation a accepté les termes du pourvoi selon lesquels le banquier est tenu

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali Année universitaire 2012 - 2013 Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

Droit bancaire Règles de droit : - Constitution de 1958 : - Loi – règlement - I traités internationaux L’autorité judiciaire est composée des magistrats qui font partie de juridictions : • Ordre administratif : particulier contre administration, les fonctionnaires et leurs administrations. On a recours au tribunal administratif (1 ère instance), cour administrative d’appel (2ème instance), le • Ordre judiciaire : (1er degré) => TI, conseil de prud’hommes, de police, TGI, tribunal de commerce, tribunal

♦ ÉVALUONS NOS ACQUIS ♦ Le système bancaire français 1. Les établissements de crédit doivent avoir un capital minimum. 2. Les établissements de crédit ne font que des opérations de banque. 3. Le ratio Mac Donough est un ratio de division des risques. 4. Les établissements de crédit doivent respecter certains ratios. 5. Les établissements de crédit doivent adhérer au fonds de garantie des dépôts. 6. Tous les établissements de crédit sont

Plan Plan……………………………………………………………………………………………………….. | 1 | | | Première partie : Partie théorique (contrôle de gestion bancaire)  | | | | Introduction ……… | 4 | | | I - L'évolution du statut de la banque | | | | 1) L’évolution du marché bancaire et la naissance de pressions concurrentielles……………… | 6 | 2) L’émergence de la banque moderne : développement du multi-canal (regroupement des produits et des clients)………………………………………………………………................ | 7 |