Plan De Cours Sur Le Secret Bancaire

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore. 3. .les produits bancaires de la BMCI. 4. .les produits

multiples, efficaces et adaptées selon les besoins. Des théoriciens distinguent habituellement trois phases dans le blanchiment d’argent : i. Le prélavage : (encore appelée placement ou immersion) : le but est de placer l’argent liquide sur un compte bancaire, en masquant son origine illégale. C’est la phase la plus vulnérable pour le criminel. , par exemple, les fonds sont généralement traités dans des zones relativement proches de celle où intervient l’activité criminelle ; souvent, même si ce n’est

Les différents dispositifs 14 a) Le GAFI 14 b) Le GIABA 14 c) Les dispositifs mis en place au niveau national 15 1- TRACFIN et OCRGDF 15 2- SICCFIN 15 3) La lutte au sein d’une agence bancaire : exemple du CIC  15 a) La connaissance de la clientèle 16 b) La surveillance des opérations 17 c) La formalisation des diligences 18 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE 20 ANNEXES 21

d’arriver à un tel niveau d’organisation, la banque à traversé différentes époques qui l’ont bonifié et suscité les règles qui la régissent actuellement. Section I : Un bref rappel historique de l’émergence de la banque et les sources du droit bancaire 1:   Le rappel historique A. La banque dans l’antiquité On fait remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le IIe millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte

 PLAN INTRODUCTION 1 PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1.1 HISTORIQUE DE LA BMCI 1.2 ACTIVITES DE LA BMCI 1.3 ORGANIGRAMME DE LA BMCI MEKNES SUCCURSALE 2 LES DIFFERENTS SERVICES DE LA BMCI 2.1 SERVICE PORTEFEUILLE (BACK-OFFICE) 2.2 SERVICE DE LA CAISSE (FRONT-OFFICE) 2.3 SERVICE DE L’EXPLOITATION (DE CLIENTELE) 3 MES TACHES EFFECTUEES AU SEIN DE LA BMCI 3.1 Service Caisse (front office). 3.2 Service administratif (Back office). 3.3 Service Clientèle (front office).

organisées pour contrarier ce phénomène qui guette la communauté internationale. Les premières initiatives remontent à 1988. En fait à la fin de cette année, le comité de Bâle a publié sa déclaration relative à la « Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle », une première tentative qui repose essentiellement sur quatre principes fondamentaux à savoir : • L’identification du client ; • Des règles déontologiques rigoureuses et le respect

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

Prise de notes M1 2008-2009 dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité