Plan De Cours De Droit Penal General

INTRODUCTION La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 Constat général A l’aube de ce 21ème siècle, nous assistons à une évolution rapide du monde. Si le monde évolue, il en est de même pour l’environnement dans lequel nous vivons. Les diverses dégradations que subit l’environnement ont pris une ampleur considérable ces dernières décennies. Aussi est-il apparu nécessaire de faire intervenir le droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’international. Le droit, science juridique est censé réglementer l’utilisation des ressources

Salignac de La Mothe Fénelon dans Télémaque, montre la nécessité d’établir de règles dans cette matière. En effet, il est impératif de dissuader les comportements conduisant à la banqueroute, en sanctionnant les auteurs de graves délits de gestion au cours d’une procédure collective. - La banqueroute, une histoire ancienne. Le terme de banqueroute vient « De l’italien bancarotta, issu du latin médiéval banca rupta : à l’époque médiévale, la banca était une planche de bois garnie de cases et permettant

Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Cours de Mme AZDDOU PLAN DE COUR INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS TITRE I : LES INFRACTIONS FONDAMENTALES CHAPITRE I : LE VOL Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A- La chose appartenant à autrui B- L’acte de soustraction

TD n° 1 : Séance introductive Conte : procédure pénale, droit pénal général Dalloz + code pénal Mayaud : droit pénal général, puf Imprimer préparation Partiel : fiche d'arrêt introduction de dissertation (grandes idées, avec deux sous-parties) Cas pratique Cas pratique : Pas de rappel de faits Identifier les problèmes juridiques Pas de plan Toujours discuter solutions proposées Dissertation : Plan le plus simple possible (intitulés de manuels = courts plutôt

d’application de la responsabilité pénale des personnes morales La responsabilité pénale des personnes morales est générale et s’applique donc à l’ensemble des personnes morales à l’exclusion de l’Etat. De plus, depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique à toutes les infractions à l’exception des délits de presse et assimilés. A – Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales L’article 121-2 s’applique à toutes les personnes morales de droit privé qu’elles soient à

étudiant : Demande de dispense : oui ⎤ non ⎤ Dossier d’inscription à l’examen d’entrée au crfpa de Versailles - Session 2010 - LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AVEC LE DOSSIER - Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité - Photocopie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture téléphonique, d’électricité, attestation d’hébergement etc…) - Original (à présenter lors du dépôt) et photocopie du diplôme obtenu

Donc le crime au sens large englobe l’ensemble des actes criminels et au sens technique le droit pénal. - Dimension culturelle du crime : chaque société a sa culture et chaque culture forge ses crimes. (La relativité de la notion dans le temps et dans l’espace). Quelque soit le type de comportement, toutes les sociétés souffrent du fait criminel et veulent le prévenir et de là vient le rôle du droit pénal (incrimination des faits criminels). Chapitre 1 : L’encadrement scientifique de la criminologie

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise. Plan de continuation avec cession partielle de l'entreprise