Plan De Chambre Criminelle De 16

personnes qui participent à leur fonctionnement et des grands principes qui gouvernent ce dernier. Vous trouverez ci-après le plan du cours de Monsieur CROCQ puis celui du cours de Monsieur BAUMERT. Ces deux plans ne sont donnés qu'à titre indicatif ! Il sont susceptibles de modifications ultérieures en fonction de l'avancement du cours ou d'éventuelles réformes législatives. PLAN DU COURS DE MONSIEUR CROCQ Introduction : LE POUVOIR DE RENDRE LA JUSTICE1 - La notion d'institution juridictionnelle

PLAN Première partie : Mise en œuvre de l’action publique Chapitre I : Les parties à l’action publique Section I : Les demandeurs à l’action publique Paragraphe I : Le Ministère public  A- L’organisation et les caractères du Ministère public 1) Organisation 2) Caractères B- Les attributions du Ministère public 1) Poursuite des infractions 2) Les moyens du Ministère public Paragraphe II : Les autres parties à l’action publique A- La victime 1) La

INSTITUT D’ETAT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE MOSCOU (UNIVERSITE) Anastasia Ivanchikhina Nationalité des sociétés Dissertation juridique Dirigée par Mme N.Khomiakova Chaire de la langue français no.1 Moscou, 2012 Plan Plan 2 Introduction. 2 Section 1 : Détermination de la nationalité. 4 I) La diversité des critères 4 A) Le siège social réel. 4 B) Le critère du contrôle. 5 C) Rattachement économique avec l’état. 6 D) Le lieu d’exploitation. 6 E) Critère

fonctions. Un certain équilibre fut atteint et l’organisation judiciaire élaborée pendant la révolution fut conservée jusqu’en 1958. Ensuite c’est l’ordre judiciaire de nos jours qui est apparu. A. L’élaboration des institutions La loi des 16 et 24 aout 1790 posa quelques principes fondamentaux qui sont encore aujourd’hui les bases de nos institutions modernes. Il s’agit du principe de la séparation des pouvoirs, il s’agit ensuite du principe de l’égalité devant la justice (principe de gratuité)

Parlement s’est rebellé contre le monarque et s’est emparé du pouvoir, les Bills of attainder ont été abandonnés au profit d’une procédure judiciaire médiévale, l’impeachment, sortie des oubliettes parce qu’elle réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes et lui permettait ainsi de s’attaquer en toute légalité aux favoris et aux agents du roi 2 avant de s’en prendre au monarque lui-même 3. De pénal et individuel, le principe est ensuite devenu politique et collectif. « Mieux vaut démission

prescription de l’action publique. Le second alinéa du même article dispose que : « Lorsque l’action publique est prescrite, l’action civile ne peut plus être intentée que devant la juridiction civile » Ainsi, le seul lien entre les deux actions, sur le plan de la prescription, c’est que l’action civile peut être portée devant le juge civil pendant 5 ans à partir du moment où la partie lésée PROCEDURE PENALE 5 a eu connaissance du dommage et de celui qui est tenu d’en

explique le caractère militaire de cette célébration. La révolte parisienne n’est pas la seule. Section 2 : le soulèvement de la province : Révolte municipale et ensuite révolte paysanne, La révolte municipale commence peu après la bastille, le 16 ou le 17 juillet selon les villes, elle consiste surtout, dans des émeutes populaires, qui visent, la perception des impôts indirects, placés a l’entrée des villes, les barrières des octrois, ce phénomène de révoltes commence par des émeutes populaires

SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique JCP : Juris

part... Il n’a pas le même statut que les autres, il est ultra médiatisé. L’avocat pénaliste n’a pas le même statut que les autres et ils sont incontestablement à part. Pareil pour les magistrats, la cour de cassation est composée d’une chambre criminelle et depuis toujours elle est celle qui a le plus de notoriété. L’enjeu au bout du procès n’est pas le même que dans les autres matières du droit. §2 Ne jugez pas, Gide Le droit pénal est particulièrement humain, ex: affaire Chirac. A

celles de l’UE dans les Balkans ont été vécues comme un désaveu occidental et plus particulièrement européen. Les relations diplomatiques entre l’UE et la Serbie se sont encore dégradées en 2005 en raison de l’inertie de la Serbie à livrer ses criminels de guerre au tribunal international de La Haye. Cependant, le processus d’adhésion a été progressivement relancé car l'entrée dans l'Union européenne est devenue un objectif politique et stratégique du gouvernement serbe. En effet, Boris Tadic,