Plan comptable

révisions | |et catégories 1 et 2 – Indépendance des exercices – Obligation – Prudence – Restructurations et obligation implicite | En comptabilité financière, l’incertitude est traitée par le principe de prudence[2] que le Plan comptable général (art. 120-3) définit comme une appréciation raisonnable des faits pour « éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité ». Le respect de

modifiant la loi n° 9-88 relative aux Obligations Comptables des Commerçants Article 1 : Obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. (cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs

La normalisation comptable L’ordonnance sur le commerce de Colbert édictée en mars 1673, a rendu obligatoire pour les commerçants la tenue d’une comptabilité, selon des règles formelles, pour trois raisons principales, toujours actuelles, et qui relèvent de l’intérêt général : * assurer la protection des créanciers,  * permettre le contrôle des fonds investis dans les entreprises,  * renforcer la confiance dans les échanges commerciaux. Pour que cette comptabilité soit suivie à la lettre

elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités. 2. Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 3. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité

 LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilité comporte de nombreuses informations destinées à être communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Elle doit donc suivre une réglementation extrêmement précise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilité indispensable à la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salariés). Elle doit aussi

article 211-1-1 du plan comptable défini l’actif comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 1. Indentifiables : séparable des autres activités ou résulte d’un droit 2. Contrôle par l’entité : l’entreprise prend les décisions concernant cet élément =/ notion juridique comptable Exceptions :

situation. De manière opérationnelle, la comptabilité consiste en : – la collecte et l’organisation de l’information financière; – la saisie, le traitement, le classement et l’enregistrement de l’information financière ; – la production de documents comptables. La comptabilité a pour objectif d’être utile aux acteurs et partenaires de l’entreprise. Elle a essentiellement pour rôle de fournir des informations : – éléments de preuve ; – instrument de contrôle ; – aide à la prise de décision ; – base de

normalisation, d'en comprendre les enjeux et d'en acquérir le vocabulaire. Les cas pratiques permettent d'aborder d'autres points du programme comme l'amortissement des immobilisations par exemple et d'étudier un ou plusieurs points de la normalisation comptable. Enfin, les supports d'aide comme la synthèse par exemple, sont fournis à titre indicatif et l'ensemble des travaux proposés peut être adapté selon les besoins spécifiques de chacun. En tout état de cause ces supports sont destinés aux enseignants

| |• Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée | |Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan | |d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. | |

28 Chapitre 3 : Le programme de contrôle des immobilisations corporelles………….30 1. Contrôle de l’existence……………………………….……………………….………..30 2. Contrôle de la propriété……………………………………………………...………..30 3. Contrôle de la validité des enregistrements comptables :…….……………………30 3.1. Examen des acquisitions…………………………………...…………………30 3.2. Examen des cessions………………………………………………..…………30 3.3. Examen des comptes au regard des amortissements………………………30 Partie II : L’examen de la section des immobilisations