Plan communal de sauvegarde

impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice demandé (commentaire d’arrêt ou dissertation) doit évidemment être préparé, sous forme de plan détaillé (introduction totalement rédigé, parties et sous parties, détail des arguments développés). Tous les exercices de tous les étudiants seront ramassés à chaque séance. Le chargé de travaux dirigés en notera 5 ou 6 par semaine. Les devoirs

: Cas pratique de la RADEEF 4 5 I. les Régies Autonomes de Distribution d’Eau et d’Electricité Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize Régies Communales de distribution et quatre Sociétés Privés Délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la Tutelle de la Direction des Régies et Services Concédés, Direction Centrale au ministère de l’Intérieur. Dans les autres villes du

enquêtes menées par l'administration préfectorale d'Ille-et-Vilaine à cette occasion portent essentiellement sur les édifices du culte du département et sur l'incidence financière que pourrait avoir la séparation sur les budgets départementaux et communaux. Ces études révèlent à la fois les difficultés rencontrées pour définir le statut juridique flou établi par les lois napoléoniennes de 1801, notamment en matière de propriété des édifices du culte, et également les intentions du gouvernement avec

droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente, l’assemblée constituante a entendu inviter le législateur a opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels dont la grève constitue une modalité et la sauvegarde de l’intérêt général auquel elle peut être de nature à porter atteinte ». Le fait que le conseil d’E mentionne le droit de grève dans le préambule est une reconnaissance de la valeur juridique de ce préambule. A l’heure actuelle il à lieu de faire

d’exclusion, guettos, zones de non-droit …etc. Cette politique aujourd’hui largement déconcentrée repose sur des accords contractuels entre la ville et les collectivités locales et l’état (contrats de ville, PACT-urbains, GPU). • P.O.S : plan d’occupation des sols. Le P.O.S est un document d’urbanisme qui fixe l’affectation des sols des communes. • Région urbaine : elle regroupe plusieurs agglomérations dans une relative proximité. • Réseau urbain : ensemble de villes hiérarchisées

pratique de la RADEEF 4 5 I. les Régies Autonomes de Distribution d’Eau et d’Electricité Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide sont assurés par treize Régies Communales de distribution et quatre Sociétés Privés Délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la Tutelle de la Direction des Régies et Services Concédés, Direction Centrale au ministère de l’Intérieur. Dans les autres villes du

géographique. Alimentation saine : qui réponde aux besoins nutritionnels, équilibrée et diversifiée ANDES : Association Nationale de Développement d’Epiceries Solidaires Bénéficiaires : personnes recevant un soutien alimentaire CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CLS : Contrats Locaux de Santé CNA : Conseil National de l’Alimentation Cocolupa : Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire CREPAQ : Centre de Ressources d’Ecologie Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine

politique générale du Département de l’environnement 1.1. Application et intégration du principe de développement durable La loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable a donné une base légale au Plan National pour un Développement Durable (PNDD), a institué le rapport national sur la mise en œuvre du développement durable, a instauré un Conseil Supérieur pour le Développement Durable (CSDD) et a créé une Commission Interdépartementale pour un

espaces publics et collectifs analyse et réflexions � ������������������������� ��������������������������� L’espace public sous toutes ses formes Le sujet traité des espaces publics est un des thèmes fondamentaux de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain qui touche de près au principe du développement durable. Cependant cette étude, sans être le complément direct d’un texte législatif, n’a pas d’autre ambition que de mettre en évidence quelques réflexions fondamentales sur

UNIVERSITE DE GENEVE FACULTE DE DROIT Etudiants en relations internationales Semestre d'hiver 2006-2007 Prof. Victor Monnier COURS D'INTRODUCTION AU DROIT PLAN DE COURS PREMIERE PARTIE LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit