Plainte avec constitution de partie civile en France

états de l’Europe de l’Ouest avec les Etats Unis. Solidarité. La France a réintégré l’OTAN en 2009 ; Pas d’armée européenne. En 1949 : création du Conseil de l’Europe. Protection des droits de l’homme. 49 états membres (dont la Turquie, l’Ukraine et la Russie) Union culturelle, juridique et sociale mais pas économique. Vote des textes (obligatoires ou recommandations) Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : droits civils et politiques avec Cour Européenne des droits de l’homme qui

publique, hygiène ..). 2) Avec le droit constitutionnel Toujours un lien étroit: à tel système de forme constitutionnelle correspond une forme de droit pénal (ex: idéologie communiste imprégnaient les codes pénaux en Union Soviétique). La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute Cour de Justice ..). 3) Avec le droit international Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale

immigrés légaux ou illégaux, Roms, Tsiganes et gens du voyage, Juifs, Français d'origine étrangère, des homosexuels et des femmes immigrées. Le MRAP soutient les étrangers en situation irrégulière, et milite contre la politique d’immigration de la France et de l'Union européenne.  Il intente des actions contre ce qu'il considère être de la discrimination raciste dans le travail, le logement, les loisirs. Le MRAP se déclare pour une paix juste et durable au Proche-Orient, les démocrates iraniens

la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population vivant en France contre les risques de l’existence appelés risques sociaux au moyen d’assurance et d’aide destinés à servir des prestations ou allocation en fonction du risque ou de l’évènement. Ce droit n’est pas rattaché à la nationalité mais à la résidence. Réaffirmation de principes forts du droit social dans la constitution de la 5ème république : aucune législation ne peut priver un individu de son droit à la protection

militaires font d’ailleurs l’objet au Maroc comme ailleurs d un large débat. Ceci étant précisé, nous pourrions nous demander dans quelle mesure ces juridictions d’exception ne répondent-elle pas aux exigences du procès équitable ? Dans une première partie, nous nous pencherons sur le tribunal militaire des FAR ; puis nous procèderons à une analyse critique de cette juridiction d’exception en désaccord totale avec le procès équitable. Plan:

de l’homme sont parmi les buts principaux de l’Union interparlementaire. L’Article 1 des Statuts de l’Organisation définit le respect des droits de la personne comme un facteur essentiel de la démocratie la liberté et du développement. PREMIERE PARTIE : « L’esclavage est officiellement aboli dans le monde.» Pourtant d’autres formes d’exploitation asservissent des milliers de personnes, souvent des enfants. Il y a deux cents ans, le 4 février 1794, l’esclavage est aboli dans les colonies françaises

de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc

pourvoir. Une personne discriminée peut se diriger à un recours pénal ou bien civil. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’embauche. La première partie sera consacrée au principe général de la discrimination à l’embauche. Suivra en second lieu, les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Dans la troisième partie, nous exposerons les nouveaux outils de lutte contre la discrimination tels

2ème PARTIE : LES SYNTHESES DE LA MODERNITE (XIIe-XIXe SIECLES) DS le samedi 26 novembre de 9h30 à 11h, révisions : tout jusqu’au 17 novembre DST final le vendredi 16 décembre de 16h30 à 19h30 Au début du XIIème siècle dans le monde occidental on assiste à une rupture profonde, parce qu’après des siècles de morosité on assiste à une reprise qui touche tous les secteurs de l’activité humaine. Ce mouvement dynamique s’explique par plusieurs éléments, d’abord par des raisons climatiques (période

d’atténuer les rigueurs. Le dt humanitaire est une portion considérable du dt international qui s’inspire du sentiment d’humanité et qui est centrée sur la protection de la personne. -générations: 1ère gén: depuis le 1èr jour jusqu'a 1945, dt de l'homme civils et politiques. (Libéral, individualiste, capital) 2ème gén: 1984dt eco, sociaux et culturels. (Idiologie, marxiste, socialiste, pas de liberté…). 3ème gén: dt à la solidarité, paix, développement eco... (L’évolution des 2 généra fait naitre la 3ème)