Place du Parlement-de-Bretagne

notion de Constitution selon Tocqueville et d'en énoncer les nombreux contrôles mis en place pour la préserver. A – Les éléments constitutifs d'une Constitution. La constitution est considérée comme la norme suprême située au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, elle doit être respectée par toutes les autres normes inférieures et donc par les autorités chargées de les faire respecter (le Parlement et le gouvernement). La Constitution est chargée de déterminer la forme de l'État, la dévolution

législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

La Grande Bretagne et les problèmes de la dévolution Dès son élection comme premier ministre à la tête du Parti Travailliste (New Labour), Tony Blair entérine le principe de dévolution à la Grande Bretagne, vaste programme visant à déférer une partie des pouvoirs centraux dans la main de Londres aux régions. Si, malgré les différents et les tribulations de l’Histoire, la dévolution porte déjà ses fruits et s’est faite sans heurts, elle pose aussi de nombreux problèmes et demeure inaboutie. Son

les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764 « tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement ». Par ailleurs, les parlements vont

Le régime britannique La naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

et théorisation Table des matières Section 1. Les origines historiques de la théorie de la séparation des pouvoirs....................................................................p. 2 §1. Les raisons de la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne....................................................................................p. 3 §2. De la concentration à la séparation......................................................................................................................

d'étain, porte à cette époque le nom de Bretagne ! La Bretagne romaine Article détaillé : Bretagne (province romaine). Les Romains conquièrent une grande partie de la Grande-Bretagne (approximativement le territoire de l'Angleterre et du Pays de Galles) en 43, à l'époque de l'empereur Claude. Mais finalement les Romains, submergés par les grandes invasions abandonnent l'île en 410. Les Anglo-Saxons La conquête anglo-saxonne Les peuples de la Grande-Bretagne vers 600 À partir du milieu du

constituant l'état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois. Régime = Du latin regimen désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publiques. Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres. Le régime parlementaire = Le régime parlementaire se définit par une grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires