Place du Parlement-de-Bretagne

Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les Européens naguère

action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés à cette problématique depuis plus longtemps. La question de la légitimité politique de la régulation des régulateurs, et notamment de l'implication du Parlement, apparaît à cet égard cruciale. S'agissant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la perspective de la formation d'un ordre juridique mondial, avait été évoquée l'idée d'instaurer une forme de contrôle à l'égard de l'organe de règlement

apparaitre aux yeux du pouvoir comme un droit suspect car dans la mesure où il touche à l’ordre politique, ordre sensible par excellence, peut porter atteinte à la crédibilité du régime en place. Et en effet le droit constitutionnel peut aussi bien légitimer l’ordre politique, par conséquent le régime en place, aussi bien il peut le faire vaciller, le déstabiliser. Après avoir été rétablit en t’en que discipline propre en 1814, à la faveur de la restauration, le droit constitutionnel sera de nouveau

sources 1) Sites internet 2) Livres 3) Journal 4) Lieux Première Partie : L’évènement La Boston Tea Party est une révolte politique à Boston, la capitale de la Colonie de la baie du Massachusetts, contre le Parlement britannique en 1773. Le 16 décembre 1773, pour protester contre les taxes britanniques sur les importations de thé, soixante colons américains du Massachusetts, nommés Les Fils de la liberté, menés par Samuel Adams, armés de haches et déguisés

métropole est le territoire continental ou central par rapport à ses territoires extérieurs ou collectivités d'outre-mer. La guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique opposa les colons britanniques d'Amérique du Nord, à leur métropole, la Grande-Bretagne. Les « Treize colonies » sont les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique. Elles sont situées sur la côte Est de l'Amérique du Nord, entre la Nouvelle-Écosse et la Floride et entre

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale, autre chambre du Parlement français. L’Assemblée nationale est, elle, élue au suffrage universel direct et plus précisément de par un mode de scrutin majoritaire. Il est possible de donner une courte définition de ce mode de suffrage. Le scrutin majoritaire accorde le ou

Le régime parlementaire est le système démocratique fondé sur un principe d'équilibre entre les pouvoirs législatifs et executifs . Dans un tel régime , comme celui instauré en Grande-Bretagne , le premier ministre, secondé par son gouvernement est le chef de l’exécutif, alors que le Parlement détient le pouvoir législatif . Contrairement a ce que l’on pourrait croire , ce n’est donc pas la Reine qui détient le pouvoir exécutif ; celle-ci ne fait que représenter l’unité de la Nation et désigner

déclarations sont apparues avec les premières constitutions à la fin du XVIIIème siècle la plus connue étant notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a ensuite été posée en tête de notre première constitutions de 1791. La confiance alors placée dans l’individu expliquait que la société soit dominée par le principe de liberté des citoyens, la déclaration des droits de l’homme proclame que « Les hommes naissent libres » cette liberté est donc naturelle à l’homme, elle est un due qu’on ne

A côté de ces crises vont néanmoins prendre place d'autres évènements majeurs qui vont bouleverser la construction communautaire: élargissements. 1973: GB, Irlande et Danemark. 1979-1980: Grèce, Espagne et Portugal. Les enjeux de ces élargissements st peu importants en termes institutionnels car aucune modification. On prévoit seulement des périodes transitoires pr les nv EM pr qu'ils puissent intégrer petit à petit le fctmt communautaire classique. Passage de l'EU des 6 à celle de 9 puis celle des