Peut Il être Légitime De Désobéir Aux Lois

et parfois elle contrôle plus que le pays actuel. La monarchie féodale (987-XIIIe) ou suzeraine. Le roi n'est plus en France que le suzerain des seigneurs féodaux et leur ressemble trop pour les contrôler. A cette époque le roi a du mal en France à être autre chose que le roi d'Ile de France. La monarchie souveraine (fin XIIIe- début XVI) voit triompher le droit public, de droit commun. Un pouvoir royal qui parvient peu à peu à se placer au dessus du lot et à imposer partout en France son souverainisme

Naissance de l’absolutisme (France, Espagne) Introduction, objectifs Objectif : lire et être en contact avec le plus grand nombre de documents possibles. Des documents du 16ème siècle et du début du 17ème siècle, des plans, des images, des traités politiques. Être confronté à la langue, à la grammaire, à la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi

Apparu vers 1190 pour désigner une chose établie à long terme. Définition par critère de distinctions : juriste Duxx Maurice Maurious. « Les constitutions sont des institutions créées par la coutume, pouvant prendre plusieurs formes. » Cela peut être un moyen de la technique juridique. C'est-à-dire un instrument juridique au service de la collectivité. Les institutions sont des organisations créées par une loi positive ou par la coutume, elle possède une autonomie dans l’accomplissement de

serment, décident par un vote : premièrement, s'ils ont l'âge exigé par la loi - en cas de décision contraire, ils retournent parmi les enfants ; deuxièmement, s'ils sont de condition libre et de naissance légitime. Celui que les démotes repoussent par leur vote, comme n'étant pas de condition libre, peut faire appel au tribunal ; le dème de son côté élit cinq de ses membres pour soutenir l'accusation. Si le tribunal décide qu'en effet il n'a pas le droit de se faire inscrire, la cité le fait vendre, si

peuples. Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile. L'expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l'on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n'était qu'une société de sociétés. La patrie était commune ; et les États particuliers et distincts : le territoire était un ; et les

la réflexion sur le droit naturel, sur la nature de l’Homme, mais on se concentre sur le droit de l’Etat, apparaît alors la notion de théorie générale du droit. Dans le sillage de Kelsen, en particulier au 20ème siècle, le positivisme juridique va être l’approche dominante du droit chez les juristes. La théorie générale du droit se concentre sur les principes du droit. Kant propose une digotomie à la fin du XVIIIeS dans les principes métaphysiques de la philosophie du droit, il considère que

(ds rapp prof et perso). Dc dt existe que si ya 2pers ou + -regule rapp hum pr plus utiliser force mais a pas completmt disp mais très limité (état utilise force pr maintien ordre ou exécuter décision just), particuliers pas dt utiliser force sauf légitime défence. Veut remplacer force par regles dt. -dt est outil direc° pub comportemt hum : ds ttes soc, ya struc commandmt qui est en change d'étiquetter règles. Ms desfois cela vient de tradi orale (ex:tribu) -critère validité : Les regles devienent

1: Introduct° generale au Droit. Chapitre 1: la not° de D I - La définition du D La not° de droit est difficile à définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté

Proposition d’une démarche possible pour la rédaction d’un développement : Partie 1 : Hors de l’Etat, l’homme apparaît indépendant. 1°) La liberté élémentaire de l’homme naturel. On peut vraisemblablement affirmer avec les théoriciens du droit naturel qu’il existe dans l’homme premier, une liberté élémentaire. On peut penser, par exemple, avec Rousseau, que la solitude de l’homme à l’état de nature s’accompagne de la faculté de pouvoir satisfaire ses désirs à sa guise, sans tenir compte de la présence

l’Ancien Régime. Les libertés sont attribuées a tous. La Déclaration tend à protéger les citoyens entre eux et les citoyens face à l’Etat. Mais la D.D.H.C. ne se borne pas à poser que des droits mais fixe aussi des orientations constitutionnelles. On peut considérer que cette Déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique actuel (elle figure à l’entête de notre Constitution de la Vème République). Ci-dessous, les 17 articles de la D.D.H.C. de 1789 :