Peut Il Y Avoir Société Sans Etat

qui la caractérisent, la société Italienne Manos basée à Milan et la société française Lupha basée à Lyon. La situation est même objectivement internationale en ce sens qu'elle serait reconnu comme internationale par tout ordre juridique qui l'envisageait. La situation semble également avoir un caractère privé puisqu'elle n'implique notamment aucune personne publique agissant dans l'exercice des ses prérogatives de puissance publique mais implique exclusivement des sociétés privées qui entrent en conflit

On examine les source du droit international : les traités, la jurice prudence regle qui contraigne les états. Les juridiction international la cour penal international cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle

constitutionnel | | I) Définitions et notions de base : A) Société politique et Etat : Politique : Origine grecque, vient du grec polis qui signifie la cité, la ville, la contrée. Il évoque la ville et sa campagne. Avant, le terme polis correspondait à une unité politique. La signification politique de polis donne naissance à deux termes : - Politica : affaire publique - Politéia : régime politique Etat : Origine latine, vient du latin civis synonyme de politique. Politéia

internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales. Il n y a pas d autorité supérieure au sein de

Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme. Droit= alerte du disfoctionnement de la société, il y a donc une juridiciation de la société. Mais l’alerte est un progres, car on a le reigne de la force. Le droit est un objet de civilisation, la société fait beauxoup appel au droit car il y a une exigence de la civilisation. Plus une société est developpé plus elle developpe ses normes. Le droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet

1ère partie LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ( la société internationale) Introduction  Les institutions internationales se composent d’acteurs, comme les personnes publique (exemple : les états) Les états sont des sujets originaires des institutions internationales. Les organisations internationales, sont des sujets dérivés. Les organisation internationales sont toujours créer par les états. Relations inter étatique caractérise la société à l’intérieur des états. Relations classique, traditionnel

était très important entre Athènes, Rome, et Chypre, et ce commerce maritime entre des cités indépendantes était un commerce international. Exemple : au Moyen-Age, en Italie, l'ensemble des techniques bancaires s’est développé ainsi que le droit des sociétés entre diverses cités italiennes. Ils ont visé à répondre à la problématique du commerce international. Progressivement les états se sont approprié le droit commercial, c'était à l'origine un droit des marchands, nationalisation du droit commercial

les Etats-Unies des années 1830. Tocqueville expose la relation qui s'établit entre un maître et son serviteur dans la société démocratique par rapport à celle qui règne dans la société aristocratique. Dans les deux cas il y a inégalité mais dans l'ancienne société elle est définitive. En effet, nous avons une juxtaposition entre le maître et le serviteur qu'aucun d'entre eux ne peut changer. Ainsi, dans l’aristocratie le maître l’est toujours, le serviteur le reste aussi : "chez les peuples aristocratiques

Etre humains Groupes de personnes ou de biens formant une seule personnalité juridique différente de celle de ses acteurs La personnalité juridique donne : ▪ Des éléments d’identification (nom, état civil, domicile, nationalité etc.) ▪ Un patrimoine (ensemble des biens et obligations ayant une valeur pécuniaire) ▪ Une capacité (être titulaire de droit = capacité de jouissance, à exercer ces droits = capacité d’exercice) LES PERSONNES

enjeux. Section 1 : la société internationale et son droit. Cette société est marquée par 2 caractéristiques : Paragraphe 1 : les poussées normatives. A) L’institutionnalisation des relations internationales. Les relations internationales signifient des relations entre états. Historiquement à partir du XVIème siècle, on appelle les états, des nations car une nation à vocation à devenir un état. C’est ce que le président Nixon a introduit au XXème siècle dans la société des nations. L’état