Peut Il Y Avoir Liberté Sans Loi

[pic] [pic] [pic] DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN Stéphane BOUCHE PREMIERE PARTIE [pic] INTRODUCTION GENERALE "Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1). Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une

La liberté d’expression doit elle être totale sur Internet ? La liberté d’expression est un droit fondamental dans notre société. L’objet de notre exposé va être est de voir les relations qui existent entre le nouveau média qu’est Internet et la liberté d’expression, et de s’interroger quant aux points positifs et négatifs d’une liberté d’expression sans limites sur Internet. Avec Internet, la liberté d’expression trouve un endroit en principe ouvert à tous et qui dépasse nos frontières

doivent donc être au final conformes à la norme suprême, qui ne peut être que la Constitution entendue de manière formelle. Cette idée prend sa source dans la période qui suit la révolution de 1789 et qui marque la remise en cause d'un ordre établi, et par là-même, un renouveau aussi bien étatique que démocratique. C'est ce que résume l'article 16 de la DDHC en consacrant les idées de séparation des pouvoirs et de protection des libertés fondamentales, ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein

| Question 1 : a) Le système des badges et de caméra doit être mis en place après information auprès des salariés et ils devront être déclaré directement à la Cnil ou avoir exécuté une demande d’autorisation préalable auprès de la Cnil. Il devra être indiqué par une note aux salariés les finalités de la mise en place de ces systèmes de contrôle mais aussi leurs rappeler leurs droits. Il faut aussi les informés les

etre (sollen) . Distinction en etre ce que l'on constate directement, le fait et devoir-etre est ce qui devrait etre , ce qu'on exige sous la forme d'un imperatif , derriere son apparence simple la norme est quelque chose qu'on ne peut jamais constater , ce qu'on peut constater c'est l'adequation entre le fait et la possession . La norme n'existe pas dans le réel , la norme est une representation mentale . La norme sous quelle forme existe elle ? Elle existe dans la conscience , dans la pensée

de publication on peut énumérer certains supports : - Presse papier (journaux et périodiques, livres, affiches, tracts…) - Radio - Télévision - Tous les supports audiovisuels (cinéma/disque) - L’usage public d’internet - Multimédias ? II. La règlementation des médias L’existence d’une réglementation n’est pas en opposition avec le principe de liberté. Activité, même si réglementation, libre. C’est grâce à cette réglementation qu’on peut prétendre à une liberté. Liberté de l’expression en

instance sans appel, ou appel). Non admission si pourvoi est irrecevable (à cause du délai dépassé par exemple, le fond n’est pas regardé) ou non sérieux (mal fondé). On ne peut faire un pourvoi en cassation que sur une règle qui a été traitée dans la décision attaquée. Le Président de la République doit promulguer la loi dans les 15 jours suivant sa transmission au gouvernement. Droits objectifs : ensemble des règles juridiques organisant la vie en société. Droits subjectifs : ensemble

peuvent être qualifiées de rg de drt ? * elle doit émaner d’une autorité particulière * peut avoir plusieurs autorités * la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine TITRE 1 : LA LOI = ttes rg écrites (Constitution, décrets/règlements, traités internationaux) * ces lois/rg ne sont pas égales entre elles et sont hiérarchisées, chaque norme n’est valable que si elle est conforme à une loi supérieure Fin du cours Repris le 26/09/2013 CHAP. 1 : LES DIFFERENTES LOIS ET LEUR HIERARCHIE

NOM: Amrani PRENOM: KENZA CLASSE: TL2 La Liberté d'Expression La liberté d'expression ne doit-elle pas connaître de limite sur les réseaux sociaux? Introduction De nos jours, les médias prennent de plus en plus de place dans la société. Entre les blogs, Facebook, Twitter, il y a de plus en plus d'abonnés chaque jour, partout dans le monde. De ce fait, le monde communique directement à travers ces réseaux sociaux et ceci favorise le nombre d'échange. Autrefois, Internet était surtout présent

La liberté est un sujet très complexe qui a conditionné la vie des gens dès l'antiquité, par exemple avec l'esclavage ou même dans ce moment, avec les dictatures comme celle du Corée du Nord. Mais la liberté est aussi très liée à la philosophie, car est liée aussi à nos pensées et à notre capacité d'agir. Alors, est-ce qu'on est vraiment libre ? Pour répondre à cette question, on va parler de la définition générale du liberté, de les raisons par lesquelles on n'est pas libres et, finalement, la