Peut Il Y Avoir Des Droits Sans Devoirs

Les droits des lycéens : Depuis 1991, les lycéens bénéficient de droits garantis, individuels et collectifs: Droits individuels : - Droit au respect de leur intégrité physique - Droit au respect de leur liberté de conscience - Droit au respect de leur travail et de leurs biens Les lycéens sont libres d'exprimer leur opinions, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui . Les droits collectifs : Les lycéens en disposent de quatre Ils doivent néanmoins respecter deux principes essentiels

depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes. I LES AVOCATS Pour évolution historique : voir photocopie §1 : Fonctions de l'avocat Fonction d'assistance & Consultation : Consultations sur des problèmes de droit. Cette consultation n'est pas nécessairement lié à l'existence d'un litige. Rédaction de contrats, avis sur une négociation… Pas de monopole spécifique dans cette fonction, même si depuis la loi du 31 décembre 1990, seules peuvent donner des consultations

citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique

1 EMC2 La démocratie : d’Athènes à aujourd’hui Notion : Démocratie Quels sont les droits et les devoirs du citoyen pour que la démocratie puisse fonctionner ? Démocratie : forme de gouvernement où le peuple et ses représentants détiennent librement le pouvoir. Voir fiche objectifs COLLER FICHE OBJECTIFS I. Quels sont les points communs et les différences dans le fonctionnement du vote des lois entre Athènes au Ve (5e) s. avant J-C et en France aujourd’hui ? Notions : Démocratie

2 piliers du droit civil : article 544 code civil 2284 (droit de gage général). D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion passif, est centrale en droit des régimes matrimoniaux

de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE) - Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres. - La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005. - Elle est la gardienne des droits communautaires. b) Cour des Comptes : - Elle contrôle le budget externe

Pour Histoire du droit pour la semaine pro : feuille A4 avec nom prénom, adresse mail et photo. Théorie des classes : L’idée que finalement tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe, à l’origine il y aurait eu une grande assemblée à l’époque de Charlemagne qui aurait été divisé à la suite d’évènements divers. C’est pour cela qu’on appelle ça la théorie des classes ( au sens de division ). Et donc il y a néccesseraiment une solidarité. Ils vont tenter dde justifier leur théorie

applicable a tous les epoux. Compose ce regime primaire : - le devoir de secours. - la contribution aux charge du mariage. - la solidarité de dette menager - la proctection de logement familiale. Paragraphe1 : le devoir de secours Il est mentionné a l article 212 du code civil, il s agit d un devoir de nature alimentaire dont l objet est de fournir a l epoux demunit de ressources afin qu’il puisse vivre decement. Ce devoir ne necessite pas l existence d une communauté de vie entre les epoux

il faut le distinguer des simples plaisirs passagers, et même de la joie. On le considère en général comme le but de la vie, voire comme l’équivalent d’une « vie réussie ». Mais qu’est-ce qu’une vie réussie ? Ce qui représente pour moi la réussite peut bien représenter l’échec pour un autre ! L’étymologie ne nous aide guère, puisqu’elle fait peu ou prou remonter le bonheur à l’idée de chance : « bonne-heure », bonne nouvelle, « mal-heure », mauvaise nouvelle… Comment pourrions-nous faire du bonheur

Introduction Le notaire peut être considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d’authentifier les volantes des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’Etat et de prévenir des litiges qui en découlent évitant ainsi, l’engorgement des tribunaux et favorisant la moralisation des relations contractuelle. Alors que la succession , dit aussi patrimoine