Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

monarchie. Le ministre est appelé par le roi qui siège à ces côtés, il est qualifié de ministre d’Etat. Il est à la tête des départements et des administrations. Plus tard cela deviendra un ministère. Le ministre est un homme important de l’état. Il existe des administrations sous la monarchie mais ce ne sont pas des ministères. I) Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie de France La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage

sur livraison 23 1) Les échanges de bien au sein de l’UE 23 2) Les échanges de bien avec les pays hors de l’UE 34 C- Ses prestations de services 41 1) Les prestations de service au sein de l’UE 41 2) Le remboursement de la TVA dans un autre état membre de l’UE 49 3) Le remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères 52 II- Pathologie du système 54 A- Absence d’harmonisation en Europe 54 B- La lutte contre la fraude à la TVA intra-communautaire 56 Sommaire des annexes :

Institutions formelles : Code pénal Code de la route Etat Institutions informelles Habitudes Usages Optique 3. Optique néo-classique En général, la coordination des agents aboutit à une situation optimale : -Seul le recours au marché est efficace. -La coordination hors marché est du gaspillage de ressources. -Il existe des exceptions : « market failures ». Politique économique = option 1 et 3 Optique keynésienne : -Dichotomie (séparé quelque chose en deux) Etat / marché -Marché = coordination des activités

structuration de l’Etat (mise en place dans le royaume d’un pouvoir avec à sa tête un roi mais composé aussi d’agent et d’institution de la monarchie). C’est au XIVe et XVe siècle qu’elles furent constituées. Mais c’est au début du XVIe siècle que le mot Etat fut employé pour designer cette entité. Cette période est aussi marquée par la poursuite des conquêtes territoriales (ne manque plus à la fin de la reconquête de l’Est de la France). b. Les innovations doctrinales Droit féodal, droit romain, rapport

Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite : Conception assez extensible. Nous aborderons le droit de la norme constitutionnel. CHAP 1 Qu’est qu’un Etat ? CHAP 2 Les conditions de justice de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle

Chapitre 1 : L’analyse du compte de résultat Objectif : faire un bilan, un état de la santé financière de l’entreprise A. Données préalables : rappel CDR/ compte de résultat : - charges (6)/ produits(7)/ bénéfice( résultat=produits – charges - document comptable qui retrace l’activité de l’entreprise au cours d’un exercice d’une année B. les soldes intermédiaires de gestion C’est une réorganisation du compte de résultat. Elle a pour objectif de faire ressortir

collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs publics. La gestion et l’importance des finances publiques ont changé. A l’origine, il s’agissait d’un Etat littéral (gendarme), c’est-à-dire les missions régaliennes, la justice, la sécurité et la diplomatie. Lorsqu’il il y a très peu de missions il y a très peu de finances publiques dès lors très peu d’impôts. Au XX eme siècle on passe à l’Etat Providence

c’est-à-dire parle la même langue ou des coutumes similaires il sera assez facile de conserver des nouvelles terres en particulier si le territoire est assez proche du royaume. Il est nécessaire pour cela de conserver les lois et de ne pas changer les impôts. Dans le cas où la langue, les mœurs sont différentes et que la contrée se trouve loin du royaume de départ la tâche est plus complexe. Machiavel s’appuie de deux exemples celui des Romains qu’il considère avoir fonctionné et celui de Louis

prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal, droit du prélèvement de l’impôt – très politique -, mais définissant comment s’effectuent ces recettes, et étant donc aussi très technique. La difficulté de l’approche droit fiscal, comptable, budgétaire, vient du fait qu’elle

de la personne des gouvernants à une entité: l’Etat. Mais cette personne juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat