Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de

situation fiscale plus favorable. Cela suppose donc que le contribuable détienne un patrimoine et des ressources relativement importantes susceptibles de faire l’objet d’une imposition assez lourde. L’expatriation fiscale peut toucher différent types de profil de contribuables : cela peut aller des retraités aisés, aux sportifs de hauts niveau, en passant par l’actionnariat ou encore les travailleurs indépendants Pour que cette démarche soit possible il est nécessaire de comprendre la notion de résidence

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

INRA (recherche agronomique), CNES (spatial), CEA (atomique). L’etat dote le pays d’institutions permettant de fournir des externalités positives. L’interventionisme se transforme par un engagement europpéen dès 1951 CEA, 1957 Traite de Rome, PAC. Etat mène des politiques volontaristes d’ouverture, des politiques industrielles (chantiers naval, textile. Ces politiques sont parfois sources d’inflation d’où une politique de stop and go. Entre 58 et 66 se succède soit des politiques de relance soit

La politique sociale Les objectifs La mise en place de l’ État providence à la suite de la seconde guerre mondiale va se concrétiser par un rôle plus important de l’ État dans la vie économique mais également dans la vie sociale. C’est tout l’enjeu de ce que l’on appelle la politique sociale. Ce qu ‘il est important de comprendre ce sont les justifications des interventions de l’ État dans le domaine social. Pourquoi l’ État prend-il en charge les pauvres ? la santé ? Pourquoi se préoccupe-t-il

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

loi : les importations de biens (article 291 I 1 du CGI). Sont considérées comme importation d’un bien : - l’entrée en France d’un bien originaire ou en provenance d’un Etat ou d’un territoire n’appartenant pas à la Communauté européenne et qui n’a pas été mis en libre pratique, ou d’un bien en provenance d’un territoire d’un Etat membre, situé en dehors du champ d’application de la directive 77/388/CEE modifiée du 17 mai 1977 (départements d’outre-mer, par exemple) ou des îles Anglo-Normandes ; -

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

Des situations contrastées en Europe En Europe, il existe une diversité de régions immense. Chaqu’une a ses propres statut. Il y a, par exemple les nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions. * La France est un Etat unitaire et décentralisé. Il est découpé en régions. Les régions proviennent de la révolution française